Réforme territoriale : l’appel des élus aux Français

Une fronde  ? « Il n’y a pas de fronde  ! » rétorque la ministre de l’Économie, Christine Lagarde. Pourtant, les milliers de maires présents porte de Versailles, à Paris, pour le congrès de leur association, et les conseillers généraux réunis hier soir au palais des Congrès sont bien mobilisés pour protester contre la réforme territoriale et, surtout, celle de la taxe professionnelle, laquelle, dès 2010, devrait amputer leurs budgets de plusieurs millions d’euros. Il n’y a pas de fronde, mais le président de la République a décidé d’envoyer son premier ministre subir le mécontentement des élus au congrès de l’ADF. Et trois ministres ainsi qu’un secrétaire d’État, excusez du peu – Christine Lagarde, Brice Hortefeux (Intérieur), Éric Woerth (Budget), Alain Marleix (Collectivités territoriales) – se sont fendus d’une lettre aux maires pour leur expliquer ce qu’ils n’avaient pas compris, le fondement de la réforme. Comme si la concertation vantée par le gouvernement n’était finalement qu’une mise en demeure. Dans la missive aux maires, les ministres envoyés au front révèlent les vraies raisons de leur mobilisation  : « Notre objectif est d’abord économique. » En supprimant la taxe professionnelle « qui pénalise durement nos entreprises, encourage les délocalisations et affaiblit notre industrie… », le gouvernement a l’outrecuidance d’expliquer que le principe d’autonomie financière des collectivités sera respecté et le financement des services publics locaux mieux assuré. Comme si l’annonce d’un remboursement en 2010, pour un an seulement, du montant de la taxe professionnelle supprimée au 1er janvier pouvait rassurer des communes, des départements, dont certains sont d’ailleurs quasiment en faillite. La redéfinition des compétences pour chaque collectivité obligera à des choix draconiens.

Celles qui soutiennent les projets culturels ou sportifs n’en auront plus le pouvoir. Les aides au logement social, aux transports collectifs, seront assumées par une seule collectivité, avec l’apport hypothétique de l’État, s’il daigne se manifester. Chacun sait que l’État poursuivra son désengagement. La manœuvre est claire, l’objectif effectivement « économique », mais pas pour éviter les délocalisations, dont les chefs d’entreprise affirment qu’elles n’ont rien à voir avec la taxe professionnelle. Il s’agit, en fait, de transférer les investissements financiers sur les collectivités, tout en conservant le contrôle de leurs actions. « Nous n’avons pas à organiser la féodalité », dit Mme Lagarde, un brin condescendante, en signe de reprise en main de l’autonomie des collectivités par l’État. On a bien compris qui paiera l’addition en fin de compte  : les contribuables locaux. Les Français ont peut-être observé de loin, avec circonspection jusqu’alors, les débats, les polémiques sur ces réformes. Ils sont pourtant les premiers concernés. C’est ce que soulignent les conseillers généraux communistes et républicains, lesquels, « face à un coup de force contre les collectivités, invitent habitants et élus à se mobiliser pour faire vivre un projet de réforme des institutions qui réduise les injustices sociales et les inégalités territoriales, qui garantisse l’égalité entre les collectivités en leur donnant les moyens financiers et humains conséquents »… Les élus socialistes, pour leur part, ont également décidé de « lancer une mobilisation contre une régression territoriale ». Car la seule mobilisation des élus ne suffit pas à ébranler le gouvernement. L’idée d’un référendum, pour une réforme qui changera la vie quotidienne de tous les Français, doit devenir une revendication nationale.

Jacques Moran