Internet: la loi sur le piratage expliquée aux nuls (1 et 2/3)

Présenté mercredi 18/06, au Conseil des ministres, le projet de loi contre le piratage suscite réactions passionnées et interrogations.

Internaute (NaOH/Flickr).

La version finale du projet de loi "Création et Internet" (loi Hadopi ou loi Olivennes) a été présentée mercredi au Conseil des ministres par Christine Albanel, en charge de la culture et de la communication. Cette loi Hadopi (pour Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) prévoit notamment une "riposte graduée" contre le piratage des œuvres sur Internet (celui qui télécharge illégalement des œuvres recevra des avertissements avant d'être sanctionné). Une idée qui a soulevé des réactions passionnées sur Internet en général et sur Rue89 en particulier. Le blogueur "Versac" (Nicolas Vanbremeersch) a accepté d'expliquer à nos lecteurs les plus nuls en la matière, c'est-à-dire vous et moi, les enjeux de ce débat. En trois points.


La dématérialisation des œuvres augure-t-elle une révolution irréversible?

Il nous faut revenir un peu en amont. Que se passe-t-il? Une révolution comme nous n’en avons jamais connue, dans le domaine de la création, qui est simple à comprendre: la dématérialisation de l’œuvre et la capacité infinie de copier. Je m’excuse par avance auprès des habitués de ces problématiques, mais il semble qu’elles ne passent pas toujours très bien.

Cette révolution remet en cause de manière profonde tout l’écosystème de la création. Par écosystème, il faut ici comprendre plus que "des emplois" ou "du chiffre d’affaires", mais se dire qu’il s’agit d’équilibres et de la manière dont apparaît et se concrétise la valeur créée. Les trois données de cette révolution sont connues des acteurs qui s’y intéressent, mais, semble-t-il, pas de nombreux autres. Y revenir est nécessaire avant d’aborder ce qu’est ce projet de loi.

Avant, c’était simple (ou presque): une œuvre était caractérisée par un support unique, non reproductible par l’utilisateur de celle-ci. Cela a permis pendant des centaines d’années, du livre à la musique en passant par les images enregistrées, le développement d’un modèle efficace et robuste. Ce modèle est simple: la valeur culturelle créée se transforme en valeur économique au moment unique de la vente du support (le CD, la cassette, la VHS, le DVD…). Un bien culturel est un bien privé (il m’appartient quand je l’ai acheté). Toute l’économie de l’industrie du divertissement s’est créée sur la base de ce point unique de matérialisation de la valeur de l’œuvre.

Maintenant, une création devient un support dématérialisé, soit un bien non rival et non excluable. Ces deux termes techniques signifient des choses simples. Si je copie ton fichier de la dernière chanson de Mylène Farmer, je ne t’en prive pas (non rival). Pour le non excluable, c’est assez simple. Cela veut dire que personne ne peut, a priori, être exclu de la jouissance de ce bien: tout le monde peut y avoir librement accès, facilement.

Comment faire payer directement un bien public librement accessible à tous, de manière obligatoire?

Quand un bien est non rival et non excluable, cela devient un bien public. Par exemple, une route. Tout le monde peut l'emprunter, et, sauf congestion, cela n’empêche personne de l'emprunter. Autre exemple, la télévision. Quand je regarde une émission, cela n’en prive personne et tout le monde y a accès.

Un bien public peut être facturé. Il l’est souvent de manière plus ou moins indirecte. On met des péages (pour limiter la rivalité), on crée une redevance, on met de la publicité. Mais personne n’a trouvé le moyen de faire payer directement un bien public librement accessible à tous, de manière obligatoire.

La création d’œuvres de l’esprit devient un bien public par la force des choses. Les fichiers sont copiables, à peu près librement accessibles, dématérialisés qu’ils sont. Copier un disque ne prive personne et tout le monde y a accès.

Voilà la révolution. La fondation de l’industrie du divertissement disparait peu à peu. Le mécanisme du droit d’auteur se disperse. Et tous les patrons de maisons de disques (qui sait ce que sera un disque dans cinq ans?) se demandent comment sauver la baraque. Leur cauchemar ne s’arrête pas là.

Est-ce la fin du monopole des maisons de disques?

L’autre dimension du cauchemar du patron du producteur de disques, c’est la nouvelle économie de l’attention qui se crée en ligne. Dans le même mouvement de dématérialisation, se crée une autre révolution: sur le Web, dans les réseaux sociaux, sur les blogs, partout, des millions de gens partagent leurs goûts, leurs envies, publient, partagent et échangent de manière publique. Ils remplissent des fonctions qui étaient jusqu’ici le monopole des maisons de disques et des médias: identifier, sélectionner, faire connaître des artistes. Sur le site Amazon, des tas de gens notent et commentent à l’infini les créations. Jusqu’à ce que le responsable des relations publiques d’Universal se demande à quoi il sert. Deuxième coup de massue: la désintermédiation, la fin du monopole de la maison de disques sur les phases amont de la production.

Cette révolution est profonde car elle inverse le modèle de l’attention. D’une économie fondée sur la rareté et le hit-parade (je produis 100 disques, dont un me rapportera de l'argent), on passe à une économie où un micro-groupe peut enfin avoir accès à une audience. C’est le modèle économique d’Amazon, fondé sur la vente de millions de références, qui lui rapportent la majorité de ses bénéfices. C’est l’inversion de la loi de Pareto ("20 % des produits rapportent 80 % du chiffre d'affaires") et du principe du hit-parade: il y a de la place pour les petits. On appelle souvent ça la "longue traine": vive la cohorte de millions de contenus particuliers vendus à des millions de micro-cibles.

Ajoutez à cela la formidable démocratisation des moyens de production, et vous comprenez l’ampleur du malaise qui agace les sociétés dont le modèle économique est fondé sur ces éléments qui disparaissent, et, par extension, de ceux qui profitent aujourd’hui d’un système fondé sur la rareté et l’exclusivité.

Voilà l’ampleur de la révolution. Est-ce à dire que tout est foutu et que, faute de modèle économique (puisque l’ancien s’en va), la création va disparaitre? Est-ce à dire que les artistes vont forcément mourir si l’on n’empêche pas les "téléchargements"? Faut-il interdire l’Internet pour sauver Patricia Kaas?

Les réponses seront dans le prochain épisode.

► A Lire: la note de Terra Nova contre le projet "internet et création".


 

Internet: la loi sur le piratage expliquée aux nuls (2/3)

Internaute (NaOH/Flickr)

Lors du précédent épisode, on a vu combien la révolution est profonde et remet en cause l’équilibre sur lequel s’est fondé une grande partie des dizaines d’années de construction d’une industrie du divertissement et de la culture. Elle remet en cause quelque chose de profond: l’usage effectif du droit d’auteur, hérité de Beaumarchais, qui a permis un équilibre entre les auteurs et ceux qui le promeuvent et le sélectionnent (les éditeurs et les producteurs).

Combattre ou s'adapter?

Face à cette remise en cause, deux attitudes sont possibles: tenter de combattre l’évolution de fond (la transformation de l’œuvre culturelle en bien public) ou s’y adapter. Problème: l’adaptation représente une menace importante pour de nombreux intermédiaires, ceux qui ont la plus grosse part du gâteau aujourd’hui. Dès lors, les maisons de disques et producteurs vont s’attacher essentiellement à tenter de combattre ce nouvel usage, par plusieurs moyens, assez simples mais efficaces, dans une stratégie d’attentisme, visant à préserver aussi longtemps que possible une évolution inéluctable.

Le premier moyen, ce sont les mots et la focalisation de l’attention. Imposer les termes d’un débat, c’est déjà en maitriser les contours, et donc la réaction de l’opinion et du politique. Ces mots, on les connait aujourd’hui: "pirates", "téléchargements", "vol". Ces mots sont faux. Un "pirate" est quelqu’un, plein de sauvagerie, qui rançonne un bateau pour son compte. Peut-on parler ainsi de l’attitude d’un ado de 15 ans ou d’une mère de famille qui partage des chansons avec ses amis? Certainement pas. De même, le terme "téléchargement" est trompeur. Le mot est ici choisi pour sa sonorité, son aspect technique et sa dimension unique, non féconde. Parler de partage de fichiers serait plus réel: l’internaute échange ses morceaux de musique; le téléchargement ne correspond qu’à un acte technique limité dans la révolution. "Vol", ensuite. Voler suppose de priver autrui de la jouissance d’un bien, ce qui n’est pas le cas ici: la définition du délit pourrait être celle de la contrefaçon. Tout de suite, ça fait moins mal.

Raccourcis, assimilations et partialité


La loi sur le piratage expliquée aux nuls
Episode I

Ensuite, on bourrine: raccourcis ("la gratuité, c’est le vol"), assimilations (le chiffre d’affaires du disque équivaudrait à celui de la musique), études et sondages très partiaux pour fournir du carburant à l’argumentaire. Une bonne vieille stratégie de lobbying de l’opinion (je m’y connais, c’est mon domaine), qui obtient des effets ahurissants: ça marche.

Face à cette stratégie, les pouvoirs publics sont démunis, de leur propre fait. Pendant des années, la politique culturelle en France s’est construite autour un dialogue avec ces acteurs et ces intermédiaires. La faute des pouvoirs publics, en France, réside avant tout dans cette dépendance. Depuis que le sujet existe, aucune étude sérieuse sur la pratique du partage de fichiers n’a été réalisée par le ministère de la Culture. Le gouvernement tente de réguler ce sujet sous la pression endogène des industriels et de corps constitués ayant des intérêts particuliers dans cette affaire, sans développer son autonomie.

Bref, les pouvoirs publics adoptent le point de vue des maisons de disques et des producteurs, jusqu’à une endogamie un peu complexe, et, malgré un lobbying pourtant souvent grossier (promotion de Virgin à l’Assemblée lors des débats, amendement Vivendi), voire dépassant les limites lors des débats sur la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, loi issue de la transposition en droit français d’une directive européenne datant de 2001 et adoptée en juin 2006), on continue à agir comme si n’existaient dans cette histoire que les "ayant-droits". En face, les associations représentant usagers et consommateurs sont tout juste écoutées et on caricature volontiers les partisans. Et toujours rien, niveau étude. Le gouvernement ne développe pas son autonomie.

Les habituelles logiques d’arrière-cour

Vient l’aboutissement de cette logique. Le gouvernement confie une mission sur ce sujet complexe, sérieux, qui partage, alors même que les débats sur la loi DADVSI ont fait naître de profonds clivages, à… une partie prenante: Denis Olivennes, qui vient de sortir un livre maniant en permanence les raccourcis de langage. Il monte un accord, sur une base simple: il faut aboutir à une nouvelle donne de la "lutte contre le piratage", essentiellement, avec quelques engagements conditionnels sur une amélioration de l’offre.

L’accord est présenté devant un président heureux, et Denis Olivennes clame partout qu’il a, fait historique, réuni "tout le monde" autour de la table. Tout le monde? Non, juste les représentants des acteurs économiques de la culture, d’un côté, et les fournisseurs d’accès à Internet de l’autre. Pas les représentants des consommateurs, dont on se demande un peu quelle est leur place dans ce débat entre industriels. Un accord obtenu à l’arraché, dans des logiques habituelles d’arrière-cour et de négociations serrées.

L’accord signé à l’Elysée est vite décrié, en ligne essentiellement, par ce centrage sur l’aspect répressif, et par les craintes qu’il suscite sur le contrôle de l’activité des internautes. Sur cette base, le gouvernement se met au travail, et engage un projet de loi, qui ne portera que sur l’aspect répressif de l’accord (pour le reste, pas besoin, il y a la bonne volonté).

Pas de bilan de la loi précédente, un accord monté par un acteur engagé. Le gouvernement se met au travail. Que va-t-il sortir? On le lira dans le prochain article.