NOS ENFANTS SONT FICHES, NE NOUS EN FICHONS PAS !
NOS ENFANTS SONT FICHES, NE NOUS EN FICHONS PAS !
Signer la pétition - Voir les signataires
Aujourd'hui 11 avril 2008, il y a 7578 signatures électroniques enregistrées depuis le 30 janvier 2008
Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques considérés comme indispensables par les autorités administratives est en constante augmentation dans notre pays. L’Education nationale n’a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques et attentatoire à la vie privée.
Ainsi, en 2004, le ministère de l’Education nationale a décidé de mettre en place, d’abord sous forme expérimentale, un nouveau système relatif aux données concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires (le fichier base élèves). Dans le même temps, le fichier SCONET concernant les élèves de l’enseignement secondaire a profondément évolué.
A terme, tous les enfants devraient être « fichés » quel que soit leur mode de scolarisation (publique ou privée, par correspondance ou instruction dispensée hors de l’école), dès leur entrée à l’école et durant toute leur scolarité.
Ainsi vont être centralisées à l’échelon académique des informations personnelles qui, jusqu’alors, ne sortaient pas des établissements scolaires ou circulaient de façon anonyme, du moins beaucoup d’enseignants le croyaient alors qu’il n’en était rien.
Ce fichage centralisé a été présenté comme un simple outil de gestion et n’a fait l’objet d’aucun débat public. Les parents qui veulent s’y soustraire sont mis devant le fait accompli. Ils ne pourront que consulter les informations les concernant.
La nature des données personnalisées que souhaite recueillir l’administration, (difficultés scolaires, absentéisme, RASED, lieu de naissance…), va au-delà de ce que nécessite « la gestion des établissements scolaires ».
L’adoption de la loi dite prévention de la délinquance permettant au maire de bénéficier du secret partagé peut conduire à terme au partage de toutes les données sensibles de ces fichiers.
Sous la pression d’un mouvement de protestation, les champs relatifs à la nationalité des enfants, leur date d’entrée sur le territoire français, leur culture et leur langue d’origine initialement prévus dans le fichier « base élèves » ont été enlevés. Cependant en ce qui concerne les informations relatives aux enfants dont l’un des parents est, ou a pu être, sans papier. Nous ne pouvons être qu’inquiets devant le fait qu’ils ont pour l’essentiel été réintroduits dans un autre fichier (le fichier Eloi) créé fin 2007.
C’EST POURQUOI :
Constatant que certains fichiers constitués par d’autres administrations ont été détournés de leurs objectifs initiaux de gestion pour se transformer en instrument de contrôle social,
considérant que le partage de données individuelles en dehors de l’école ou de l’établissement des enfants n’apporte rien à la réussite des élèves et peut mettre en cause le respect de la vie privée des familles et le droit à la protection des données individuelles,
nous demandons l’arrêt de toutes les expérimentations en cours des fichiers actuels concernant les informations relatives aux élèves,
Nous apportons notre soutien aux directeurs et aux chefs d’établissement refusant d’entrer dans le dispositif,
Nous demandons une remise à plat de l’ensemble des dispositifs existants avec les garanties que toutes possibilités de centralisation, d’interconnexion et de partageabilité des données nominatives soient exclues.
Premières organisations signataires :
CEMEA, CGT, CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF), FERC-CGT, FSU, IRIS, LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT, LIGUE DES DROITS DE L’HOMME, SNES, SNUIPP, SUNDEP-SOLIDAIRES, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, UNSEN CGT
Autres organisations signataires :
ACLEFEU, * ADES (Association pour la démocratie l'écologie et la solidarité), ATMF, ATTAC, CGT INSEE, CGT-PJJ, CREIS, DROIT SOLIDARITÉ, FSU/SNICS, GFEN (GROUPE FRANÇAIS D'EDUCATION NOUVELLE, LE RÉSEAU DES COMMUNAUTÉS ÉDUCATIVES, MRAP, PASTORALE DES MIGRANTS, PEUPLE ET CULTURE, RESF, SNEP-FSU, SNIAS-FP-FSU, SNU/CLIAS/FSU, SNUEP/FSU, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS DE PMI, UGFF/CGT, UGICT-CGT, UNION SOCIALE DÉMOCRATIQUE
Organisations locales signataires :
Ras l'front 21 (Lutte contre les idées d'extrême droite), Cgt cg92 CGT CONSEIL GÉNÉRAL 92 (Nanterre), COLLECTIF 93 DE RÉSISTANCE AU CONTRÔLE SOCIAL, COMITÉ DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS CONTRE L'EXPULSION DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS, Sgpen cgt 62 SGPEN CGT 62 (Syndicat t.o.s. pas de calais), SNUSNUIPP 45, SUD EDUCATION HÉRAULT, SUD VILLE DE REIMS, U.L.R C.F.D.T DE MÂCON-CLUNY, Cgt de bobigny UNION LOCALE
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Les organisations peuvent envoyer leur signatures à
contact nosenfantssontfiches.org
pétition réalisée avec le logiciel libre phpPetitions
Un ancien Boisséen nous écrit pour populariser un communiqué denonçant ce fichage des élèves.
Brest le 7/4/08
Communiqué
Depuis la semaine dernière des questionnaires sont remis à certains enfants de 6ème 5 à 6 en moyenne par collège soit 35000 en France.
Concernant cette nouvelle enquête, il ne s’agit pas de s’offusquer du fait même qu’une enquête doive être réalisée mais sur la nature même des questions choisies.
De manière récurrente, il s’agit d’une demande d’informations très personnelles qui n’ont pour finalité que la stigmatisation de certaines catégories de population.
Dans une veine identique, il est possible de se souvenir d’un questionnaire envoyé par la MGEN il y a un an (mars/avril 2007) au sein duquel il était possible de lire, à destination des parents vis-à-vis de leurs enfants : "L’embrassez-vous", "Fouillez-vous dans ses affaires personnelles ?", si l’un des membres de la famille "a déjà eu l’habitude de vérifier, compter ou nettoyer de façon répétitive", etc.
La CNIL avait aussi donné son accord — cela fait partie des décisions non rendues publiques.
Cette fois encore les parents d’élèves sont confrontés à des questions qui ne regardent en rien l’Education nationale.
Nous sommes inquiets à la vue du contenu de ce questionnaire et par exemple êtes vous français ? français né à l’étranger, ? sinon ou êtes vous né ? parlez vous le français ? combien gagnez vous par mois ? combien de cd avez vous à la maison ? votre enfant est il scout ou éclaireur de France etc…..
Cette enquête n’est pas anonyme et tous les enfants ont un numéro de dossier informatique.
Suite au questionnaire les enfants auront un entretien individuel d’environ 3 heures dont les parents ne connaissent ni le contenue ni par qui il sera effectué.
Selon le ministère cette enquête aurait pour but de repérer les enfants et de leur assurer un suivi particulier jusqu'à la fin de leur scolarité ! ! !
Cette enquête est à caractère obligatoire les parents qui ne répondent pas sont passible dans un premier temps d’une amende pouvant atteindre 150 euros et en cas de plusieurs non réponses jusqu'à 2250 euros.
Dans les collèges si il y a un enfant avec un nom de famille à consonance étrangère il fait systématiquement partie du panel, alors que le ministère nous dit avoir fait un tirage au sort.
Nous exigeons que cette enquête soit retirée immédiatement car elle apparaît comme la suite logique de base élèves.
Car les questions posées relèvent de la vie privée, car les conditions de tirage au sort sont intrigantes.
Cette enquête n’est pas accessible aux personnes ne sachant lire ou aux non voyants.
Il est inacceptable de stigmatiser certaines familles de cette façon et de les exposer à des amendes.
Thierry Chancerel Administrateur National de la FCPE
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Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques considérés comme indispensables par les autorités administratives est en constante augmentation dans notre pays. L’Education nationale n’a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques et attentatoire à la vie privée.
Ainsi, en 2004, le ministère de l’Education nationale a décidé de mettre en place, d’abord sous forme expérimentale, un nouveau système relatif aux données concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires (le fichier base élèves). Dans le même temps, le fichier SCONET concernant les élèves de l’enseignement secondaire a profondément évolué.
A terme, tous les enfants devraient être « fichés » quel que soit leur mode de scolarisation (publique ou privée, par correspondance ou instruction dispensée hors de l’école), dès leur entrée à l’école et durant toute leur scolarité.
Ainsi vont être centralisées à l’échelon académique des informations personnelles qui, jusqu’alors, ne sortaient pas des établissements scolaires ou circulaient de façon anonyme, du moins beaucoup d’enseignants le croyaient alors qu’il n’en était rien.
Ce fichage centralisé a été présenté comme un simple outil de gestion et n’a fait l’objet d’aucun débat public. Les parents qui veulent s’y soustraire sont mis devant le fait accompli. Ils ne pourront que consulter les informations les concernant.
La nature des données personnalisées que souhaite recueillir l’administration, (difficultés scolaires, absentéisme, RASED, lieu de naissance…), va au-delà de ce que nécessite « la gestion des établissements scolaires ».
L’adoption de la loi dite prévention de la délinquance permettant au maire de bénéficier du secret partagé peut conduire à terme au partage de toutes les données sensibles de ces fichiers.
Sous la pression d’un mouvement de protestation, les champs relatifs à la nationalité des enfants, leur date d’entrée sur le territoire français, leur culture et leur langue d’origine initialement prévus dans le fichier « base élèves » ont été enlevés. Cependant en ce qui concerne les informations relatives aux enfants dont l’un des parents est, ou a pu être, sans papier. Nous ne pouvons être qu’inquiets devant le fait qu’ils ont pour l’essentiel été réintroduits dans un autre fichier (le fichier Eloi) créé fin 2007.
C’EST POURQUOI :
Constatant que certains fichiers constitués par d’autres administrations ont été détournés de leurs objectifs initiaux de gestion pour se transformer en instrument de contrôle social,
considérant que le partage de données individuelles en dehors de l’école ou de l’établissement des enfants n’apporte rien à la réussite des élèves et peut mettre en cause le respect de la vie privée des familles et le droit à la protection des données individuelles,
nous demandons l’arrêt de toutes les expérimentations en cours des fichiers actuels concernant les informations relatives aux élèves,
Nous apportons notre soutien aux directeurs et aux chefs d’établissement refusant d’entrer dans le dispositif,
Nous demandons une remise à plat de l’ensemble des dispositifs existants avec les garanties que toutes possibilités de centralisation, d’interconnexion et de partageabilité des données nominatives soient exclues.
Premières organisations signataires :
CEMEA, CGT, CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF), FERC-CGT, FSU, IRIS, LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT, LIGUE DES DROITS DE L’HOMME, SNES, SNUIPP, SUNDEP-SOLIDAIRES, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, UNSEN CGT
Autres organisations signataires :
ACLEFEU, * ADES (Association pour la démocratie l'écologie et la solidarité), ATMF, ATTAC, CGT INSEE, CGT-PJJ, CREIS, DROIT SOLIDARITÉ, FSU/SNICS, GFEN (GROUPE FRANÇAIS D'EDUCATION NOUVELLE, LE RÉSEAU DES COMMUNAUTÉS ÉDUCATIVES, MRAP, PASTORALE DES MIGRANTS, PEUPLE ET CULTURE, RESF, SNEP-FSU, SNIAS-FP-FSU, SNU/CLIAS/FSU, SNUEP/FSU, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, SYNDICAT NATIONAL DES MÉDECINS DE PMI, UGFF/CGT, UGICT-CGT, UNION SOCIALE DÉMOCRATIQUE
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Ras l'front 21 (Lutte contre les idées d'extrême droite), Cgt cg92 CGT CONSEIL GÉNÉRAL 92 (Nanterre), COLLECTIF 93 DE RÉSISTANCE AU CONTRÔLE SOCIAL, COMITÉ DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS CONTRE L'EXPULSION DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS, Sgpen cgt 62 SGPEN CGT 62 (Syndicat t.o.s. pas de calais), SNUSNUIPP 45, SUD EDUCATION HÉRAULT, SUD VILLE DE REIMS, U.L.R C.F.D.T DE MÂCON-CLUNY, Cgt de bobigny UNION LOCALE
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Concernant cette nouvelle enquête, il ne s’agit pas de s’offusquer du fait même qu’une enquête doive être réalisée mais sur la nature même des questions choisies.
De manière récurrente, il s’agit d’une demande d’informations très personnelles qui n’ont pour finalité que la stigmatisation de certaines catégories de population.
Dans une veine identique, il est possible de se souvenir d’un questionnaire envoyé par la MGEN il y a un an (mars/avril 2007) au sein duquel il était possible de lire, à destination des parents vis-à-vis de leurs enfants : "L’embrassez-vous", "Fouillez-vous dans ses affaires personnelles ?", si l’un des membres de la famille "a déjà eu l’habitude de vérifier, compter ou nettoyer de façon répétitive", etc.
La CNIL avait aussi donné son accord — cela fait partie des décisions non rendues publiques.
Cette fois encore les parents d’élèves sont confrontés à des questions qui ne regardent en rien l’Education nationale.
Nous sommes inquiets à la vue du contenu de ce questionnaire et par exemple êtes vous français ? français né à l’étranger, ? sinon ou êtes vous né ? parlez vous le français ? combien gagnez vous par mois ? combien de cd avez vous à la maison ? votre enfant est il scout ou éclaireur de France etc…..
Cette enquête n’est pas anonyme et tous les enfants ont un numéro de dossier informatique.
Suite au questionnaire les enfants auront un entretien individuel d’environ 3 heures dont les parents ne connaissent ni le contenue ni par qui il sera effectué.
Selon le ministère cette enquête aurait pour but de repérer les enfants et de leur assurer un suivi particulier jusqu'à la fin de leur scolarité ! ! !
Cette enquête est à caractère obligatoire les parents qui ne répondent pas sont passible dans un premier temps d’une amende pouvant atteindre 150 euros et en cas de plusieurs non réponses jusqu'à 2250 euros.
Dans les collèges si il y a un enfant avec un nom de famille à consonance étrangère il fait systématiquement partie du panel, alors que le ministère nous dit avoir fait un tirage au sort.
Nous exigeons que cette enquête soit retirée immédiatement car elle apparaît comme la suite logique de base élèves.
Car les questions posées relèvent de la vie privée, car les conditions de tirage au sort sont intrigantes.
Cette enquête n’est pas accessible aux personnes ne sachant lire ou aux non voyants.
Il est inacceptable de stigmatiser certaines familles de cette façon et de les exposer à des amendes.
Thierry Chancerel Administrateur National de la FCPE