La fronde du Val-de-Marne

Le récent congrès de l’Assemblée des départements de France à Clermont-Ferrand avait révélé l’extrême inquiétude des élus sur l’avenir de leurs collectivités. En lançant lundi un appel à la population, une pétition à l’échelle du département, le Val-de-Marne engage une des premières actions de résistance d’envergure en France à la réforme des collectivités du gouvernement. En appelant à signer l’appel « Le Val-de-Marne, on y tient ! », le conseil général alerte les habitants sur les dangers de la réforme, sur l’urgence de la mobilisation. Les Val-de-Marnais ne connaissent peut-être pas toutes les arcanes de l’usine à gaz de la réforme gouvernementale, mais ils ont conscience de ce qu’ils perdraient au change. En effet, selon un sondage CSA commandé par le conseil général, il ressort que 94 % d’entre eux ont une bonne image du département, les trois quarts approuvant l’action de l’assemblée départementale. Ils sont sensibles à ses actions et, aux deux tiers, persuadés que l’existence du département permet de réduire les inégalités sociales et territoriales. La mobilisation est urgente car le premier acte, la suppression de la taxe professionnelle des entreprises, une recette importante des départements et des communes, sera effectif au 1er janvier 2010, certes accompagné d’une compensation d’État, mais sans garantie l’année suivante. L’État ne doit-il pas déjà au département 400 millions d’euros depuis 2003 au titre des compétences qu’il lui a déléguées ? Christian Favier, qui présentait lundi la campagne « Le Val-de-Marne, j’y tiens ! », a souligné que le débat ne pouvait être réservé aux spécialistes et aux élus : « L’ensemble des évolutions qui touchent aux collectivités locales, aux services publics locaux, à la démocratie locale méritent un grand débat citoyen. Ce débat, nous entendons le mener jusqu’au bout, vent debout, avec la ferme volonté d’être entendus… »

Alors que le département est devenu avec la décentralisation le principal vecteur de la solidarité nationale il se trouve confronté, avec la réforme des collectivités et celle du Grand Paris, à ce que Christian Favier dénonce comme « une véritable entreprise de démolition des services publics locaux et un coup d’état contre la démocratie locale ». Dès cette année, l’effondrement du marché immobilier entraînant la baisse des droits de mutation place le Val-de-Marne comme la plupart des départements « dans une situation impossible. Pour la première fois depuis longtemps, nous allons voter un budget supplémentaire négatif », avertit le président de l’assemblée. Et les perspectives annoncées de la réforme sont inquiétantes. Le seul abandon de la clause de compétence générale qui limiterait les interventions des départements serait dramatique pour des milliers de familles. Cela voudrait dire, prévient Christian Favier, « l’abandon de la politique départementale en faveur des crèches (nous sommes le premier département de France pour l’effort en faveur de la petite enfance), l’abandon des espaces verts, des aides à la personne, du remboursement à 50 % de la carte de transport Imagine’R, l’abandon des politiques en faveur du logement social, des politiques culturelles en particulier en faveur du musée Mac Val… »

Jacques Moran