Quotas de PV : grosse pression sur les motards CRS
Les langues se délient… Tandis que le ministère de l’Intérieur continue de nier que les policiers sont soumis à une politique de rendement chiffrée en matière d’infractions au Code de la route, une lettre de mission prouve le contraire.
Datée du 6 février 2009, elle émane du directeur de l’unité zonale des Compagnies républicaines de sécurité (CRS) de l’Ouest. Et a pour destinataire le commandant de l’Unité motocycliste zonale Ouest. C’est cette même lettre qui, publiée le 24 mars par l’hebdomadaire Auto Plus, a fait un méchant buzz sur la Toile.
« Pour 2009, j’ai décidé de vous fixer de nouveaux objectifs précis et quantifiables dans quatre domaines importants de l’activité motocycliste des CRS », explique le commissaire. Sont inclus le dépistage positif des contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants, l’efficacité des contrôles de vitesse et les infractions au Code de la route.
c’est la baisse des quota sur les infractions au code de la route ! Roulez lentement en roulant mal ! belle devise
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« Eu égard aux constats énoncés ci-dessus, je vous demande donc d’intensifier significativement le niveau d’activité des détachements motocyclistes placés sous votre autorité, afin d’atteindre la valeur cible des objectifs fixés pour l’année 2009 », poursuit-il. La conclusion s’avère tout aussi éloquente : « Je compte sur votre implication personnelle afin que cette recherche de résultats (…) se traduise par une mobilisation des énergies de vos personnels. » -S’ensuivent des tableaux indiquant les « valeurs-cibles » à réaliser pour chacune des tâches citées ci-dessus.
Le constat est clair : cette unité de police fonctionne aux « objectifs », incitant ses personnels à ramener un nombre précis de procès-verbaux. Avec une dérive évidente pour le particulier : les unités motocyclistes seront contraintes d’exagérer sur les infractions. Au détriment du porte monnaie et du permis de conduire des conducteurs… Dans cette logique, la dimension pédagogique de la sanction reste à prouver…
« On arrive à une politique du résultat », déplore Yannick Danio, permanent du syndicat UNSA-Police. « Les policiers doivent rédiger chaque mois un nombre d’infractions précis. Leur capacité de jugement est annihilée par cette pression des chiffres. »
La plupart des policiers motocyclistes n’ont assurément pas choisi de porter l’uniforme pour remplir des objectifs chiffrés comme des commerciaux rémunérés à la commission. On comprend leur mécontentement grandissant à la généralisation d’une telle politique…
Nicolas Grumel - 25/03/2009