Abrogation du bouclier fiscal.
La crise est là. Brusquement, le monde tel qu'il était semble avoir perdu son immuabilité. Ainsi, ce n'était donc pas la fin de l'Histoire que l'on nous avait promis? Tous ceux qui nous vantaient les mérites du libéralisme total et décomplexé sont bien forcés d'en rabattre... Tous? Non! Car dans un palais parisien, un petit homme borné résiste encore et toujours à l'irruption de la réalité!
Il n'a pas voulu entendre ceux qui, avisés, alertaient sur les dangers du tout financier. Il n'a pas voulu aider ceux qui font chaque jour tourner la machine du pays, mais qui connaissent les difficultés du travail mal rémunéré, du chômage, de la vie chère. Persuadé qu'il était que ce sont les riches qui font marcher le monde, que l'argent crée en lui même la richesse, il a naturellement dès le début de son mandat favorisé les plus grandes fortunes du pays. Ce fut le sens de son emblématique mesure dénommée « Paquet fiscal ». Il exonérait les plus riches de participer à la solidarité par l'impôt, faisant supporter à la nation un manque à gagner de 15 milliards d'euros! Le bouclier fiscal, c'est chaque année 458 millions d'euros redistribués à 14.000 contribuables, soit une moyenne de 33.000 euros pour chacun de ces grands privilégiés.
A l'heure où l'économie, tant au niveau national que mondial, se montre minée par les déréglementations et par la financiarisation, n'importe quel homme honnête aurait, à la place du président, reconnu ses erreurs et serait revenu sur des décisions dangereuses pour les citoyens. Beaucoup de ses homologues, dans divers pays l'ont d'ailleurs fait. Mais non! Droit dans ses bottes, Nicolas Sarkozy fait preuve d'une inflexibilité confinant à la folie obsessionnelle... ce qui inquiète jusque dans son propre camp: plusieurs responsables de la droite présidentielle, parmi lesquels bon nombre de parlementaires, se sont inquiétés ces derniers jours des conséquences du bouclier fiscal dans une période de crise comme celle que nous connaissons. Qu'ils se réjouissent: ils pourront aujourd'hui soutenir la proposition de loi des sénateurs communistes tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus!
Que prévoit le projet de loi déposé par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste?
Selon l'exposé des motifs, parce que « l’argent coule à flot pour les grands patrons de ce monde qui profitent de manière indécente du travail de toute une population qui, elle, souffre, se loge difficilement, se soigne de moins en moins bien, et constate la réduction massive de son pouvoir d’achat », elle prévoit:
- La suppression du bouclier fiscal pour associer à l’effort national les plus hauts revenus
- La suppression totale des « parachutes dorés »
- L'intervention de l’assemblée générale des actionnaires dans la définition du statut de ces dirigeants et non du seul conseil d’administration
- Un droit de contrôle des salariés, et l’interdiction des stocks options
COMMUNIQUE DE PRESSE
Supprimer le bouclier fiscal : c'est possible le 26 mars au Sénat ! Dans le cadre de leur niche parlementaire le sénateurs communistes et républicains proposeront, notamment, d'abroger le bouclier fiscal, la suppression totale des « parachutes dorés » au-delà d'un certain seuil de revenus ou encore l'interdiction des stocks options. Dans la France de Sarkozy, il y a ceux, toujours les même, qui tentent de survivre entre chômage et bas salaires, ceux à qui l'on demande de payer la crise. Et puis, il y a les autres, les plus riches qui gagnent toujours plus, ceux à qui le bouclier fiscal a rapporté en moyenne, 33 000 euros par foyer. Ces inégalités sont les conséquences d'une politique délibérée d'injustice et de copinage totalement scandaleuse. Avec cette proposition de loi, les sénateurs communistes proposent d'abolir ces privilèges. La France ne peut être fracturée entre une majorité de la population qui galère, et une minorité qui s'en met plein les poches. Alors que la grogne contre le bouclier fiscal monte partout, même à droite, cette proposition de loi placera les parlementaires devant leur responsabilité. Après les déclarations médiatiques, il s'agira de passer aux travaux pratiques en votant cette proposition de loi. C'est sur cette base qu'il faudra ensuite, lancer un grande réforme de la fiscalité placée sous le signe de la justice, un réforme qui permette une réduction significative des inégalités en remettant en cause la société d'injustice organisée par Nicolas Sarkozy. Le PCF et les Sénateurs communistes et républicains présenteront cette proposition de loi dans une conférence de presse qui se tiendra au Sénat, le 24 mars prochain. Par ailleurs, le PCF appelle les élus, les salariés et tous les citoyens à se rassembler devant le Sénat, le 26 mars, pour soutenir cette proposition de loi.
Parti communiste français Paris, le 17 mars 2009.
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