(27/02) Les municipales ? et pendant ce temps là l ’UMP inspirée par le Führer !
Au lendemain de la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi sur la rétention de sûreté, Nicolas Sarkozy a saisi la Cour de cassation pour permettre "une application immédiate" du texte. Le sénateur PS Robert Badinter, dénonce «une période sombre» pour la justice française.
L’annonce de la décision présidentielle a provoqué la consternation au sein du Syndicat de la Magistrature(SM). "Nous sommes consternés. En voulant contourner la décision du Conseil constitutionnel, au mépris de l’article 62 de la Constitution, le président de la République veut contourner la démocratie." a regretté Héléne Franco, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature.
L’article 62 stipule que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent au pouvoir public et à toutes les instances juridictionnelles du pays.
Une loi qui pourrait faire "Führer
Parmi les arguments avancés par la majorité pour justifier la mise en place d’une rétention de sûreté pour les « criminels dangereux », l’existence de mesures semblables dans d’autres pays démocratiques figure en bonne place. Le rapporteur UMP de la commission des lois, Georges Fenech, loue ainsi le « dispositif allemand » qui ne date pas d’hier. « La mesure de "détention de sûreté" (Sicherungsverwahrung) a été introduite dans le Code pénal allemand en 1933, sous la République de Weimar », écrit le député. Ce qu’il ne dit pas, c’est que, comme le révèle le Canard enchaîné, le signataire de cette loi « contre les récidivistes dangereux » n’est autre que celle du chancelier du Reich de l’époque, un certain Adolf Hitler !si « la sécurité publique l’exige ». On a les références qu’on peut… À l’époque, son gouvernement parle déjà de « rétention de sûreté » après la peine
Des Sages sous haute pression
Vous avez dit pression ? Hier matin, quelques heures avant de rendre leur décision sur la loi Dati, qui devait intervenir vers 19 heures, le Conseil constitutionnel eu tout le loisir de lire dans le Parisien - Aujourd’hui en France quelques-uns des curriculum vitae de ces criminels « très dangereux » susceptibles d’être visés par la rétention de sûreté. L’un a violé neuf femmes sous la menace d’un couteau, un autre a infligé des sévices à sa nièce handicapée… Une liste complaisamment commentée par le porte-parole de la chancellerie, Guillaume Didier. Et, semble-t-il, destinée à montrer aux « Sages » (et à l’opinion publique) quelles responsabilités ils endosseraient, si d’aventure ils leur prenaient l’idée de censurer la loi…
C’est en tout cas ce qu’ont ressenti avocats et magistrats à la lecture de cette publication tombée à pic. « C’est une intimidation inadmissible des juges constitutionnels », a dénoncé, « atterrée », la présidente du Syndicat de la magistrature, Emmanuelle Perreux. « Manifestement, la chancellerie a quelques inquiétudes et essaie de faire pression, a renchéri le secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard. C’est quelque chose d’unique et d’inique. »
La chancellerie, elle, a démenti - sans convaincre - être à l’origine de cette publication. Et tente de minimiser sa portée : « Cette liste émane des documents de travail qui ont servi à réaliser une étude d’impact pour élaborer la loi » et à « nourrir la réflexion » à partir de « cas concrets », a assuré à l’AFP Guillaume Didier. Cela n’a « rien de neuf » et « a été présenté lors des débats parlementaires », affirme-t-il. Dans le même temps, Guillaume Didier réfute qu’un représentant du ministère de la Justice ait dit que cette liste était, comme l’écrit le Parisien, une façon de « placer les membres du Conseil constitutionnel devant leurs responsabilités ». La journaliste du Parisien, elle, maintient qu’il s’agissait bien d’une « source à la chancellerie ».
Une éventualité que n’ose imaginer le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins. « Ce serait très maladroit, cela me paraît énorme, a commenté le représentant des avocats. On ne place pas le Conseil constitutionnel devant ses responsabilités avec un article de presse. » Dans la France de Sarkozy, apparemment, si.
Le sénateur PS Robert Badinter estime que Nicolas Sarkozy devait demander la révision de la Constitution s'il voulait "contourner" le Conseil constitutionnel sur la loi sur la rétention de sûreté, tout en déplorant "une période sombre" pour la justice française.
Il déplore par ailleurs que le Conseil ait admis la conformité de la rétention de sûreté à la Constitution, même s'il l'a rendue "quasiment inapplicable". "Le Conseil a retiré une partie du venin de la loi. Mais il a accepté le principe de la détention pour dangerosité, hors toute commission d'infraction.
Qui ne voit le brouillard dans lequel on va plonger la justice?", poursuit Robert Badinter, adversaire résolu du projet législatif.
"On perd de vue l'un des fondements d'une société de liberté: on est emprisonné parce que l'on est responsable de ses actes", selon lui. "Nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C'est un tournant très grave de notre droit. Les fondements de notre justice sont atteints".
"Il y a eu des heures de gloire pour la justice", dit-il, citant la fin de la torture ou l'abolition de la peine de mort dont il fut un grand artisan. Mais "aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice".
Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF
Désavoué par le conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, Nicolas Sarkozy a décidé de passer outre en demandant au premier président de la cour de cassation de pouvoir appliquer quand même la Loi Dati pour les criminels jugés très dangereux.
Le Chef de l’état se croit décidément tout permis, quitte à piétiner les règles du droit les plus élémentaires tel le principe de non-rétroactivité d’une loi. Lui qui le même jour a voulu endosser les habits du Général en inaugurant l’Historial Charles de Gaulle, sait-il que la dernière fois que le principe de rétroactivité d’une loi a été mis a mal ce fut quand le gouvernement de Vichy a mis en place un tribunal spécial pour condamner à mort les résistants ?
Décidément les habits du général De gaulle sont bien trop grand pour Nicolas Sarkozy ; ceux du maréchal Pétain ont l’air de mieux lui convenir.
Pau, le 23 février 2008