Retraites : la loi durcie par les décrets

Publié le par jack palmer

  le 22 Janvier 2011

 

L’accès à un départ anticipé pour travaux pénibles est transformé en parcours du combattant.

Pénible jusque dans les décrets, cette réforme des retraites ! Le gouvernement vient de finaliser les textes d’application de la loi, votée en novembre dernier, concernant le volet dit de la pénibilité. Ils confirment tout d’abord l’approche purement médicale du sujet adoptée par le gouvernement, et critiquée par tous les syndicats : seuls les salariés justifiant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 % reconnu au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail pourront continuer de partir à soixante ans, au lieu de soixante-deux ans. Une condition qui écarte le plus grand nombre des travailleurs astreints à des travaux pénibles, dont les effets sur leur santé se font souvent sentir après le départ en retraite. La pénibilité qui réduit de sept ans l’espérance de vie des ouvriers comparativement à celle des cadres n’est pas compensée par un tel dispositif.

Face aux critiques, le gouvernement avait fait une petite concession en ajoutant dans la loi une possibilité de départ anticipé pour les personnes ayant une incapacité de 10 % à 20 %, mais assortie de conditions, que le projet de décret précise. Il faudra avoir été exposé pendant dix-sept ans à un facteur de risque (contraintes physiques, environnement agressif, rythmes de travail). Il faudra aussi transmettre une série de pièces justificatives de cette exposition à une commission pluridisciplinaire (ne comptant aucun représentant des salariés) qui, in fine, donnera, ou non, son accord pour l’entrée dans le dispositif. Un vrai « parcours du combattant », fait observer la CGT, qui juge ce projet de décret « inacceptable », réclame « de toute urgence l’ouverture de négociations pour la prise en compte de la pénibilité pour la retraite », et en appelle à l’action des salariés, tant en direction du gouvernement que des employeurs. Les salariés portuaires en grève jusqu’à lundi montrent en quelque sorte la voie.

Yves Housson

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