Réforme territoriale : retrait du projet de loi !

Publié le par jack palmer

Association nationale des élus communistes et républicains

Réforme territoriale : retrait du projet de loi !

Dans la période actuelle de fuite en avant d’un capitalisme en crise, Nicolas Sarkozy et son gouvernement veulent confier au secteur privé les services publics rendus par les collectivités locales, lesquelles assurent les trois quarts de l’investissement public. Mais ce sera au prix d’un abandon des populations les moins solvables, des services les moins rentables, des territoires les moins favorisés… C’est aussi l’emploi public et la place des agents territoriaux qui se trouvent menacés. C’est là tout l’objectif de la réforme territoriale en passe d’être adoptée par le Parlement !

Haro sur la « dépense publique locale » !

Avec la fin de la « clause générale de compétence » des départements et des régions et le non-cumul de leurs financements, c’est l’aide aux équipements des communes et le réseau associatif qui sont en danger. Le regroupement dans le conseiller territorial des mandats départementaux et régionaux aurait pour aboutissement la disparition à terme d’un échelon entier de notre organisation décentralisée, le département. Or, la coopération entre les différents niveaux de collectivités joue un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins des habitants.

La création des métropoles vise quant à elle, au nom de la concurrence européenne et mondiale et au prix d’inégalités territoriales renforcées, à favoriser la concentration de la valeur ajoutée au sein de grands pôles de compétitivité. Elle aboutirait également, du fait d’une mutualisation (forcée) des moyens des communes membres, à une réduction drastique du personnel du service public territorial.

La démocratie et le suffrage universel attaqués !


Mais les citoyens sont fortement attachés aux services rendus et aux élus de proximité qui les développent. C’est pourquoi le gouvernement veut éloigner le plus possible les citoyens des lieux de décisions.
 
Pour y parvenir, il ambitionne de fusionner les collectivités au sein d’instances plus lointaines, d’abord en regroupant les régions et départements entre eux et en imposant l’intégration des communes dans des intercommunalités. Avec un nouvel objectif : les faire fusionner dans les « communes nouvelles » et dans les métropoles. Le but est plus largement d’affaiblir le rôle démocratique des trois niveaux institutionnels : communes-départements, régions, en privant les assemblées élues de leur liberté, en les encadrant totalement et en revenant sur la décentralisation.

La réforme poursuit l’objectif de diminuer le nombre des élus pour les isoler de la population par des modes d’élection anti-démocratiques. C’est l’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal qui réduirait la place des femmes et des différentes sensibilités que seule la proportionnelle peut assurer.

Aux collectivités les moyens de leur action !

S’il était adopté, ce projet de loi aboutirait à démanteler une partie de la souveraineté populaire et de l’intervention publique. Une vraie réforme de l’organisation territoriale doit être au contraire au service des citoyens et non pas contre eux ! Les collectivités, avec l’ensemble des agents territoriaux, jouent en effet un rôle fondamental pour satisfaire les besoins en matière de logement, de santé, d’éducation, de sport, de transport, de culture, de cadre de vie... L’Etat doit donner à chaque niveau de collectivités, y compris les grandes agglomérations et leurs quartiers en grande difficulté, les moyens de contribuer au développement de notre pays.
 
Parallèlement à des dotations d’Etat conséquentes, il est nécessaire de revenir à un impôt économique dynamique lié au territoire, voté par les conseils et taxant les actifs financiers des entreprises. Le gouvernement prend le chemin inverse. Avec la suppression de la taxe professionnelle et le gel pour trois ans des dotations, il étouffe les capacités financières des collectivités. Plutôt qu’un dumping social et fiscal, nous prônons des coopérations renforcées et une solidarité financière entre collectivités. Dans ce cadre, le couple département - communes doit être réaffirmé et les intercommunalités librement consenties.

Lors de la tenue de Commission mixte paritaire, où députés et sénateurs sont sensés trouver un compromis, l’ANECR appelle, avec toutes les autres associations d’élus de gauche et écologistes, l’ensemble des élus locaux, les agents territoriaux, les membres d’associations à dire non à cette réforme !

Rassemblement
Mercredi 3 novembre 2010 à 14 heures
près de l’Assemblée nationale
Esplanade des Invalides

Une conférence de presse commune sera organisée le même jour
à l’Assemblée nationale par les fédérations et les associations d’élus de gauche et écologistes et les groupes parlementaires
pour le retrait de ce projet de loi.

 

DES IMPÔTS LOCAUX AU SERVICE DES CITOYENS

Publié dans Reforme territoriale

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