Pour l’arrêt des expulsions et le droit au logement

Publié le par jack palmer

 

Les communistes du Val de Marne et l’Association Départementale des Elus Communistes et Républicains prennent l’initiative d’un

Rassemblement « pour l’arrêt immédiat des expulsions et pour le droit à un logement de qualité et abordable pour tous et partout »
Le mercredi 7 avril à partir de 18h
devant la préfecture à Créteil

Les arrêtés anti-expulsions pris par les Maires communistes du Val de Marne seront déposés chez le Préfet.

Ce rassemblement est à la disposition de toutes les organisations de locataires, syndicats, partis et mouvements politiques ainsi qu’à toutes les associations attachées au droit au logement.


Se loger dignement à un coût abordable devient de plus en plus difficile. Dans notre pays les loyers sont de plus en plus chers, les réhabilitations insuffisantes.1 million de logements sociaux manquent et dans notre seul département 19 000 logements sont vacants dans le secteur privé.
Alors que tout le monde dénonce une grave crise du logement, les expulsions locatives ont repris le 15 mars. Plus de 500 000 ménages en situation d’impayés de loyers de plus de 2 mois, soit une augmentation de plus de 96% sur 4 ans dans le parc privé et de plus de 58% dans le parc public où les loyers sont plus bas (source INSEE).
Avec la crise économique, le chômage et la précarité gangrènent notre société. De plus en plus de familles et de retraités, notamment les jeunes couples, connaissent des difficultés. Celles-ci aboutissent de plus en plus fréquemment à cette pratique moyenâgeuse qu’est l’expulsion. Inhumaine, inefficace, l’expulsion est aussi une scandaleuse injustice au regard des profits réalisés dans le monde de l’immobilier.
À l’heure où le gouvernement apporte, sans conditions, son soutien aux banques, et aux plus riches avec le bouclier fiscal, il serait inadmissible de ne pas entendre les nombreuses associations qui demandent un moratoire sur les expulsions et les maires qui prennent des arrêtés anti-expulsions locatives dans leur commune.

 

Le PCF propose la création d’un Service Public du Logement

 

Le manque de logements HLM, estimé à un million, demande une programmation annuelle de 180 000 logement publics, à loyer réellement modéré, accessibles à tous et répondant aux exigences de qualité environnementale pour à la fois préserver la planète et le budget des familles.

Pour répondre à ces ambitions, il est nécessaire de revenir à une aide à la pierre par une subvention de l’Etat dans le montage des opérations à hauteur de 40 % du coût des travaux (contre 5 % aujourd’hui), à une TVA à taux zéro pour les constructions d’intérêt général et à la mise en place par la Caisse des dépôts et consignations de prêts de longue durée (50 ans) et à des taux d’intérêt bonifiés par l’Etat très bas.

Le budget de l’Etat en matière de logement et de ville doit, avec la réalisation de ce plan de relance, atteindre 2 % du PIB et s’orienter prioritairement vers la constitution de ce patrimoine public. Il faut notamment supprimer tous les dispositifs d’amortissement fiscaux d’acquisition locative (Besson, De Robien, Borloo …). Il faut généraliser les baux emphytéotiques à l’euro symbolique pour l’ensemble des terrains de l’Etat susceptibles d’accueillir des logements publics.

L’ensemble de l’épargne populaire (Livret A, Livret B, Livret Bleu, LDD [ex Codevi] et LEP) doit être à nouveau intégralement centralisé par la Caisse des dépôts et consignation pour participer pleinement à la relance économique.

Il s’agit notamment pour la CDC d’accompagner par des prêts bonifiés un plan de réhabilitation pour mise aux normes énergétiques, notamment du patrimoine HLM, avec subvention de l’Etat. Ce dernier doit tenir aussi ses engagements financiers en matière d’opérations de rénovation urbaine.

La loi Boutin doit être abrogée. Cette loi se soumet aux orientations libérales de l’Union européenne et du traité de Lisbonne et accentuera encore la déréglementation généralisée du logement social par la transposition prochaine de la directive sur les Services Sociaux d’Intérêt Général (SSIG).

Il faut enfin créer une réelle sécurité sociale du logement qui agisse pour limiter le poste logement des familles (loyer, charges, dépense énergétique …) à 20 % de leurs ressources. Cette sécurité sociale doit s’accompagner de l’arrêt des expulsions locatives et d’un encadrement des loyers de tout logement locatif bénéficiant d’une aide publique directe (tel aide à l’amélioration) ou indirecte (aide à la personne pour les locataires).

Publié dans Plan de relance du PCF

Commenter cet article

Mohamed 26/04/2010 23:41



Normalement le livret A devrait servir à financer le logement social.