Nouvelles règles pour conduire un 125cm3 ou un tricycle à moteur et A partir du 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs en circulation sur la voie publique devront être immatriculés.

Publié le par jack palmer

Nouvelles règles pour conduire un 125cm3 ou un tricycle à moteur

(le 23 novembre 2010)

 

Annoncées lors du Comité Interministériel sur la Sécurité Routière le 13 février dernier, les nouvelles dispositions sur l’accès des titulaires du permis B à la conduite d’une motocyclette légère ou d’un tricycle à moteur sont parues le 16 novembre 2010 au Journal officiel dans un décret « portant diverses mesures de sécurité routière ».

A partir du 1er janvier 2011, les automobilistes qui souhaiteront circuler en motocyclette légère ou en tricycle à moteur devront remplir deux conditions :

  • être titulaires du permis B depuis au moins deux ans ;
  • avoir suivi une formation de 7 heures dispensée par un établissement ou une association agréée (le plus souvent une école de conduite).

    Ces dispositions s’appliquent quelle que soit la date d’obtention du permis B, sauf si son titulaire a été assuré pour la conduite d’une 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur sur une période quelconque entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

    A noter qu’entrent dans la catégorie des tricycles les fameux scooters à 3 roues type Piaggio MP3 de 300 et 400 cm3, ainsi que tous les trikes et autres Can Am Spider.

    La preuve de la pratique des ces véhicules sera apportée via une attestation délivrée par votre assureur que vous devrez toujours garder sur vous (elle vous sera demandée en cas de contrôle de police pour justifier votre droit de conduire). Idem pour ceux qui auront suivi la formation de 7 heures. Aucune mention ne figurera sur votre permis pour éviter toute confusion si vous circulez à l’étranger (l’équivalence n’étant valable que sur le territoire français).

    Le décret crée également une infraction spécifique sanctionnant la conduite d’un cyclomoteur débridé.
    L’usager pris en faute sera passible d’une amende de quatrième classe (135 € forfaitaire, 750 € maximum en cas de passage devant le juge).
    En cas de soupçon sur les capacités d’un cyclomoteur, les forces de l’ordre pourront faire vérifier sa conformité en prescrivant une visite à un service de contrôle.
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A partir du 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs en circulation sur la voie publique devront être immatriculés.

Les démarches, totalement gratuites, doivent être faites en préfecture.
Comme pour les autres véhicules, les cyclos se verront attribuer un numéro à vie qui sera reproduit sur une plaque blanche avec le symbole européen et la lettre F (mais sans identifiant territorial).

Les pièces à fournir sont :

  • une demande de certificat d’immatriculation, dument remplie (cerfa n°13750*01) ;
  • un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile et un justificatif de vente (facture ou déclaration de cession) ;
  • le certificat de conformité du véhicule ou à défaut un duplicata fourni par le constructeur, ou une facture ou une attestation d’assurance sous réserve qu’apparaissent le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
  • la date de 1ère mise en circulation du véhicule (à défaut de document original, une attestation sur l’honneur devra être produite). Si vous ne possédez pas cette information, vous pourrez solliciter un professionnel de la marque (si elle existe encore) pour connaître la période de mise en vente sur le marché du modèle concerné.

Si vous ne possédez ni la facture d’achat ni le certificat de cession, vous devrez convaincre la préfecture que vous êtes bien le propriétaire du véhicule en produisant a minima une attestation d’assurance en cours (+éventuellement les attestations antérieures) et une déclaration sur l’honneur.

Référence : Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

Publié dans On se parle

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