Non à la privatisation du logement social !

Publié le par jack palmer

REFLEXION de Guy BERNARD, militant de la Confédération Nationale du Logement (La CNL), sur le scandale de la Privatisation du Logement Social en cours !

Il y a quelques années un ex D.G. d’Atlantique Habitations (S.A. HLM, filiale du Crédit Mutuel) disait qu’il fallait «Désovietiser» le logement HLM ! (Il faut noter que ce dynamique retraité est un influent membre du Conseil de développement de Nantes Métropole).

Cela était sans doute un prémices et donné des idées, surtout depuis que le cancer capitaliste avec son lot de privatisations s’est propagé en France sur instruction de la Commission Européenne et de la haute finance !

Des publications et articles de presses, apportent chaque jours, la preuve que les grandes manoeuvres sont en cours dans les coulisses du pouvoir et dans les milieux financiers, ils indiquent que le logement social est en cours de privatisation.

Ce dont la CNL a dénoncé depuis fort longtemps et plus particulièrement la scélérate loi MOLLE (dite loi Boutin) !

Dans le contexte de grave crise sociale que nous vivons, le slogan apparaît si provocateur qu’on peine à imaginer qu’il soit d’actualité !

Les chiffres sont là, connus de tous, pas plus tard que le 1er février dernier , la Fondation Abbé- Pierre a rappelé dans son 16e rapport annuel que :

• plus de 8 millions de personnes sont concernées par la crise du logement à des degrés divers,
• plus de 3,6 millions sont mal logées voire sans domicile. Ce nouveau rapport dénonce une crise du logement « inédite et dramatique »). Dans le secret des milieux d’affaires, le logement social attise des appétits financiers d’ogres. L’idée de changer radicalement les règles du jeu du logement social, pour le rentabiliser et le soumettre aux logiques du marché, progresse à très vive allure.
Voici des indices, qui ne laissent aucun doute sur le séisme déjà engagé qui attends les locataires du logement social mais aussi les accédants à la propriété familiale !


1. Publication du scandaleux livre d’André Yché sous le titre :
 
«Logement, habitat et cohésion sociale. Au-delà de la crise, quelle société voulons-nous pour demain» !
 
Ce petit livre dont on parle encore peu, est en librairie depuis le 17 février dernier.Truffé de citations pour justifier ses basses suggestions mercantiles sur fond de spéculation foncière et immobilière, mérite que nous lui prêtions attention. Car son auteur, est un personnage important du logement social.
 
En effet, André Yché est une personne qui a des relations jusqu’à l’Élysée. Président de la Société nationale immobilière (SNI), importante filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), détient 300.000 logements, dont près de 200.000 HLM, répartis ainsi :
 
Logement intermédiaire : SAGI, Sainte Barbe, SNI Grand Ouest, SNI Ile-de-France, SNI Nord-Est, SNI Sud-Est, SNI Sud-Ouest.
 
Logement social : Coligny, EFIDIS, La Plaine Normande, Nouveau Logis Azur, Nouveau Logis, Centre Limousin, Nouveau Logis de l’Est, Nouveau Logis Méridional, Nouveau Logis Provençal, OSICA, SAMO, SAPI Habitat, SCIC HABITAT Auvergne et Bourbonnais, SCIC HABITAT Bourgogne, SCIC HABITAT Rhône-Alpes.
 
Ce qui positionne de la SNI comme le plus important organisme français du secteur.
Son PDG est le plus puissant mais aussi le plus influent du logement, puisque, via la CDC, il est l’un des plus éminents porte-drapeaux des intérêts publics du logement. A ce titre, sa parole est censée aussi être porteuse de l’intérêt général dans le logement.
 
Pourtant.
Quiconque veut savoir qui est A. Yché, peut visiter le site Internet de la CDC, http://www.caissedesdepots.fr/ .
 
La CDC est le bras armé financier de l’État.
A. Yché a jugé urgent, de publier ce livre (sans que quiconque le rappelle à l’ordre) avec pour seul souci défendre la privatisation du logement social !
 
Ce mauvais livre est publié avec l’assentiment tacite de l’Élysée. Le patron de la plus puissante société immobilière publique, propose ni plus ni moins que de dynamiter le logement social !
 
Ces propos commencent par une charge contre la «bureaucratie», qui selon l’auteur, aurait la détestable habitude de réduire les individus «à certaines catégories, ayant droit du logement social, ayant droit à l’Aide personnalisée au logement, au PTZ (prêt à taux zéro)... et de surcroît cette catégorisation a toutes les chances d’être définitive, un locataire d’HLM a vocation à occuper son logement durant toute sa vie», ce qui semble à A. Yché proprement
insupportable. Avec des garanties pour les plus modestes ? Toutes ces mesures sont «Furieusement archaïque !...».
A. Yché, contrôleur général de l’armée, fut dans le passé, directeur adjoint du cabinet d’Alain Richard, ministre de la défense (PS) du gouvernement de Lionel Jospin. A la faveur du changement politique,il devient très rapidement, un sarkozyste très décomplexé !
 
Pour ce patron de nature autoritaire, il y a une priorité absolu : «faire sauter les rigidités sociales».
En commençant par engager une : «profonde révision du rôle des organismes de logements sociaux (OLS)».
 
En résumé ces organismes doivent cesser d’assumer leur mission sociale et s’ouvrir à de nouveaux métiers comme «constructeurs, vendeurs, syndics, gestionnaires de copropriétés». Et d’ajouter «Ils doivent, de fait, devenir de véritables opérateurs immobiliers globaux et acquérir progressivement toutes les compétences de gestionnaires de portefeuilles d’actifs immobiliers qu’impliquent leurs nouvelles missions»,
«des Gestionnaires de portefeuilles d’actifs immobiliers ».
 
La formule a au moins le mérite d’être claire !
Pour dire les choses plus grossièrement et contrairement à ce que l’on pourrait croire, il y a beaucoup de fric à se faire dans l’univers des HLM, suggère l’auteur aux milieux d’affaires ... «En d’autres termes, poursuit l’auteur, le métier d’avenir, ce n’est pas celui de bailleur social, c’est celui d’Opérateur Immobilier Global d’Intérêt Général». Ces choses là sont dites ...
 
A. Yché en vient au centre de son propos «les organismes de logement HLM doivent cesser de penser à leurs missions sociales, pour devenir des gestionnaires de portefeuilles d’actifs immobiliers», ils ne doivent pas hésiter à se lancer dans des spéculations foncières et immobilières et empocher au passage de formidables plus valus, à chaque fois que cela est possible.
C’est ainsi, que s’agissant de la production de logements sociaux, ce patron de société publique, dit : « Ignorer le stock de plus-values latentes recélées dans un parc de plus de quatre millions de logements (de l’ordre de 200 milliards d’euros ; 100 milliards d’euros pour les seules ESH) revient à mettre à la charge de la collectivité tout le poids de l’action publique, admettre un taux de rotation annuelle des actifs de 1% à 2%, caractéristique d’une foncière publique, permettrait de dégager, au niveau des seules ESH, de l’ordre de 1 à 2 milliards d’euros de plus-values ».
Pour A. Yché, seule cette solution est réaliste et pertinente pour dynamiser le logement !
 
2. Des notes blanches d’A. Yché pour l’Élysée :
 
Socialement choquante, la thèse ne retiendrait pas l’attention si elle était défendue par un quelconque promoteur immobilier. Sauf qu’A. Yché commis de l’État, sert de poisson pilote, avec des intérêts qui vont bien au-delà de la SNI et de la CDC, elles sont destinées aux plus hauts sommets de l’État, c’est à dire à l’Élysée. Qui lui laisse le rôle de boutefeu, qui convient bien à cet ancien pilote !
On peut aussi relever que le livre d’A. Yché est édité par une maison d’édition bordelaise, présidée par Denis Mollat. Maison d’édition réputée pour être l’une des grandes librairies de qualité de Bordeaux. Mais aussi que le même Denis Mollat, est par ailleurs président de la Société anonyme d’HLM de Coligny, Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) filiale en Aquitaine de la SNI. Du travail entre amis, en quelque sorte ... !
A ses heures perdues, A. Yché écrit des notes, toujours sur la question du logement social. Des notes, dites «notes blanches», sans en-tête ni signature, à destination de l’Élysée, toute la presse s’en est fait l’écho et tout particulièrement le quotidien Libération. Datées à l’automne 2009 dans certaines«notes blanches» figurent la réflexion du livre et un projet de loi sur les «grands enjeux de la nouvelle politique du logement». «Au coeur du texte, le spectre d’une marchandisation du logement social», écrit à juste titre le quotidien.
Qui ensuite fait de larges citations de ces notes. Les «4,5 millions de logements» HLM représentent «200 milliards d’euros de plus-values latentes», écrit A. Yché. Toujours selon Libération, il souligne que le secteur HLM «échappe pour l’éternité aux circuits économiques courants», comparant même ces logements aux «biens du clergé sous l’Ancien Régime». Un privilège qu’il convient de revoir. «Ce statut idéal n’est plus d’actualité»!
Ces notes, ajoute le quotidien, recommandent d’«activer une partie des plus-values latentes en organisant la cession de 10% du parc» de logements détenus par les sociétés anonymes de HL L’idée de vendre «200.000 logements sur dix ans» rapporteraient «10 milliards d’euros».
Cet argent, précisent les notes, servirait à construire des logements sociaux au cours des dix prochaines années «sans effort budgétaire exceptionnel». Le quotidien indique que les destinataires de ces notes sont notamment la conseillère technique à l’Élysée, en charge du logement, la directrice de cabinet du secrétaire d’État au logement : B.
Apparu. Lesquelles ont l’habitude de rencontrer et très souvent A. Yché.
 
Les grandes manoeuvres ont commencé dans les coulisses du pouvoir et dans les milieux financiers pour avancer vers une privatisation rapide du logement social !
 
3. La piste sulfureuse de Benoist Apparu :
 
On objectera qu’A. Yché ; peut écrire toutes les «notes blanches» qu’il veut et même un livre, sans que cela engage le gouvernement et l’Élysée. Après tout, la puissance publique aurait sans doute été mieux avisée d’inviter ce patron d’une filiale publique à se taire, mais on ne peut pas, pour autant, en déduire que l’intéressé dit tout haut ce qui se trame dans les coulisses du pouvoir ? Eh bien si !
Depuis plusieurs mois, le secrétaire d’État au logement, Benoist Apparu, ne cesse de répéter qu’il faut réinventer le financement du logement social. Le sous-entendu devient transparent quand on connaît le credo d’A. Yché, «avancer vers une privatisation rampante du secteur qui échappe jusqu’à présent à la logique du profit».
Il n’y a pas besoin de ce sous-texte pour comprendre quelles pistes, le secrétaire d’État recommande d’explorer.
Lui-même, dans un entretien à Challenges, le 5 novembre 2009, peu de temps après la confection des «notes blanches», admet qu’il est partisan lui aussi, d’une marchandisation du secteur du logement social : «Les ventes de logements HLM à leurs occupants devaient aider à financer des projets. Mais les projets ne se bousculent pas...», observe le magazine. «C’est effectivement vrai, mais j’y crois beaucoup. C’est une question de volonté, puisque certains organismes obtiennent des résultats concluants. Si l’on vendait 1% du parc existant, en priorité dans les zones peu tendues, cela ferait rentrer environ 2 milliards d’euros dans les Caisses de l’État. C’est quatre fois le montant des aides à la pierre et cela permettrait de lancer l’équivalent de 10 milliards d’euros de construction, puisque ces 2 milliards représenteront les 15% à 20% de fonds propres nécessaires à l’octroi de prêts à la construction», répond le secrétaire d’État. CQFD !
 
Visiblement Benoist Apparu a bien lu les «notes blanches». d’A.Yché, Nous nous apercevons ainsi, qu’il est strictement sur la même longueur d’onde en rapportant les mêmes propos. Encore un plus tard, interrogé, le secrétaire d’État est plus précis et tient des propos présentant un cousinage de plus en plus troublant avec les recommandations d’A. Yché.
Ainsi, le 26 janvier 2010, annonce-t-il dans une déclaration à l’AFP, que le gouvernement entend vendre 40.000 logements HLM par an. «Ce que je dis, c’est que les budgets de l’État ne vont pas exploser, donc il faut trouver de l’argent ailleurs. Trouver de l’argent, c’est notamment par la vente» de logements. «L’idée de 1% par an me va tout à fait. Si c’est 0,5% c’est bien aussi, ce sera toujours mieux que les 0,1% actuel».
 
4. Le secours de Jean-Marie Messier :
 
Le célèbre, J-M Messier est appelé à la rescousse, sans concertation, sans grande transparence non plus, par Icade, autre filiale de la CDC, qui a annoncé à la fin 2008, son intention de céder l’ensemble de son parc de logements locatifs, constitué au cours des quarante dernières années, au total : près de 35.000 logements dit conventionnés ! Financés dès les années 50/60, par des fonds publics, la plupart de ces logement relevant de loyers dit intermédiaires, sont situés dans la première couronne de la région parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise pour l’essentiel), pour être vendus en un seul bloc.
 
C’est l’équivalent d’une année de production de logements locatifs en Ile-de-France.
 
Et qui s’est porté acquéreur ? Vous l’avez deviné, un consortium réunissant la SNI d’A. 5Yché, et des offices HLM privés ou publics de la région parisienne. Beaucoup de ces appartements semblant être appelés à perdre leur statut de logements intermédiaires destinés à la classe moyenne, pour devenir soit des logements à loyer libre, ceux vendus aux organismes du privé et HLM ceux vendus aux offices publics. De quoi provoquer un bouleversement social, politique et
urbanistique dans nombre de villes de banlieue.
Au passage le sulfureux J-M Messier, se serait «sucré» de 3 millions d’euros pour son rôle de conseiller dans cette opération immobilière scandaleuse que le pouvoir politique a encouragé.! http://www.cnl-loire-estuaire.fr/.
En clair, le livre et les «notes blanches» d’A. Yché sont à prendre très au sérieux, pour la bonne et simple raison que leur auteur est déjà passé aux travaux pratiques, toujours avec l’assentiment de l’Élysée. Les dirigeants d’Icade et de la SNI, sont loin de se consacrer à ce qui devait être leur mission, a savoir le logement social, ils se sont déjà transmutés pour cette vente en «Gestionnaires de Portefeuilles d’Actifs Immobiliers» (GPAI) !
Ce qui à suscité, l’inquiétude de très nombreux élus locaux de la banlieue parisienne. D’autre enquêtes ont révélé l’identité de l’un des banquiers d’affaires qui a été enrôlé pour mener à bien cette opération financière.
 
En son temps la CNL 44 Nantes Loire Estuaire en a fait état l’an sur son site : http://www.cnl-loire-estuaire.fr/.
Dénonçant J-M Messier, «le peu fréquentable» ex PDG démissionné par les actionnaires de Vivendi, qui fut condamné le 21 janvier 2011, à trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende, pour «pour abus de bien social et informations fausses et trompeuses» !!!
Ce très proche de N. Sarkozy, mais aussi un très proche du secrétaire général de l’Élysée, C. Guéant, «A la SNI, beaucoup ont remarqué que J-M Messier et A. Yché entretenaient les meilleures relations, depuis quelque temps.
Selon certaines rumeurs, le président de la SNI lui aurait même confié une mission de réflexion sur la réorganisation du monde HLM.
 
La Caisse des dépôts dément l’existence de tout contrat entre la SNI et J-M Messier actuellement, “Cela ne serait pas déontologique”, explique-t-on. Pourtant J-M Messier joue aussi un rôle central dans cette privatisation du logement social, surtout depuis la vente du patrimoine d’ICADE !
Ces opérations prennent,un nouveau relief. Elles ne constituent pas des dérives limitées par rapport au cahier des charges des filiales de la CDC. A l’inverse, elles s’inscrivent dans une stratégie cohérente mais qui ne s’était pas encore affichée comme celle de : Faire exploser le logement social pour l’assujettir à la seule logique du profit !
Des coups tordus de ce genre, il en existe à foison. Voici un an, le quotidien Les Échos (daté du 21 janvier 2010), racontait dans quelle conditions la même SNI vendait au prix fort des logements acquis auprès des promoteurs. L’histoire a tellement surpris, qu’elle a fait le tour de toute la profession des promoteurs immobiliers, comme l’atteste le site Internet de la principale fédération, la FNAIM http://www.fnaim.fr/.
 
5. La déréglementation du Livret A :
 
Pièce après pièce, le puzzle de la privatisation prend forme. C’est le cas pour la déréglementation du Livret A, qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Auparavant, l’État disposait d’un formidable levier, par le biais du Livret A, qui est le produit d’épargne «fétiche» des Français (59 millions de livrets), pour assumer deux missions d’intérêt général :
 
• D’abord, la rémunération de l’épargne populaire, grâce à ce produit d’épargne profitant d’un taux avantageux,
• Ensuite, le financement du logement social, les sommes collectées par le Livret A étant centralisées par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), afin de financer les emprunts en faveur du logement social.
Mais progressivement, des coups de boutoirs, (toujours dénoncés par la Confédération Nationale du Logement (la CNL), ont été donnés contre ce système emblématique du modèle d’économie sociale à la française, pour qu’il soit, privatisé.
Lorgnant le gâteau de l’épargne populaire qui lui échappe depuis des lustres, le puissant lobby des banques, a lancé une campagne pour que le Livret A soit banalisé.
En clair pour que le monopole de distribution confié aux Caisses d’épargne et à La Poste soit remis en cause, et que toutes les banques privées puissent, elles aussi, distribuer ce produit. C’est ce qui est advenu au 1er janvier 2009. A l’époque, il avait tout de même été prévu que cette privatisation de facto, n’assèche pas le financement du logement social et que 70%, au moins, de la collecte du Livret A, reste centralisée par la Caisse des dépôts et serve à ces financements.
Or, un deuxième coup de boutoir a été donné, les banques ont cherché à faire pression pour que ce taux de centralisation soit remis en cause. La ministre des finances, C. Lagarde, a préparé en décembre dernier un projet de décret qui remet en cause ce taux de centralisation de 70%, au détriment du logement social et à l’avantage des grandes banques privées !
Des parlementaires, à la Caisse des dépôts, dans le mouvement HLM, de nombreuses associations impliquées dans le logement social, comme la CNL, ont protesté, contre cette nouvelle attaque des banques et les concessions du gouvernement. Même, le conseil de surveillance de la CDC à émis le 3 février dernier, un vote défavorable au projet de décret.
Cela n’a pas empêché le gouvernement de passer outre. A peine remanié, dans un sens encore un peu plus défavorable au logement social, ce projet de décret vient d’être transmis au Conseil d’État, évidence que le gouvernement veut passer en force !
 
Signe évident que le gouvernement se moque de l’asphyxie financière du logement social, qu’il provoque.
 
Il est déjà passé à l’étape suivante, violemment antisociale. La très lucrative «Gestion de Portefeuilles d’Actifs Immobiliers»!
 
6. A quand les subprimes ?
 
Il existe d’autres preuves, sur le comportement des banques, après avoir «fait main basse» sur le Livret A, elles rêvent de faire de même avec le logement social.
Comme l’a récemment indiqué clairement la lettre de la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), écrite le 18 janvier dernier, au directeur du Trésor.
Se félicitant de «l’arrivée d’investisseurs privés du logement social». Certains prêts, comme le Prêt locatif social (PLS), pourront être distribués non plus seulement directement par la Caisse des dépôts, mais aussi, au travers d’elle, par des banques privées, au terme d’un système d’adjudication.
Ce type de prêt ne concerne qu’une forme du logement social, le logement intermédiaire. Mais visiblement, les banques rêvent d’aller plus loin dans la «libéralisation des prêts». Toujours dans son courrier au directeur du Trésor, Ramon Fernandez (qui vient de l’Élysée, lui aussi et proche de N. Sarkozy), la directrice générale de la FBF, propose que d’autres prêts puissent être distribués par les banques, comme :
 
Le Prêt locatif à usage social (Plus), celui même, qui est le pivot du financement du logement HLM.
 
C’est donc un véritable holdup sur le logement social, qui est engagée par les banques.
Pour prendre le contrôle de la distribution du crédit, mais aussi l’objectif, non encore avoué d’ouvrir plus largement aux groupes privés la construction du logement social. C’est aussi, pour ne parler que de lui, l’un des souhaits du groupe Bouygues, dont le PDG Martin Bouygues est un autre ami de N. Sarkosy.
En résumé, il n’y aucun doute, que la banalisation du livret A, va asphyxier le financement du logement social, en passant par la transformation des organismes HLM en Gestionnaires d’Actifs Immobiliers.
C’est une véritable implosion du monde HLM que le gouvernement prépare, au détriment des Français les plus modestes, le tout sur fond de spéculation et d’affairisme, très souvent douteux ...
A la CNL, nous savons par avance sur quoi elle va déboucher :
 
• Une envolée des loyers,
• Des ventes à la découpe,
• l’Amplification de la spéculation ...
 
Il y aura même des petits malins escrocs, pour proposer aux Français insolvables, de s’endetter grâce à des produits financiers sophistiqués, voir toxiques pour les convaincre de devenir propriétaires.
 
Une façon de réinventer en quelque sorte les fameuses subprimes !
 
La CNL 44 Nantes Loire Estuaire, condamne ces mesures qui n’ont pour objectif de faire réaliser des dividendes conséquents aux actionnaires, sur le dos des familles, dont les plus modestes seront les premières victimes.
 
La CNL 44 Nantes Loire Estuaire, appelle le réveil des locataires, des citoyens, des parlementaires, de tous les élus (es), des acteurs du logement social, à réagir en engageant «bras de fer» contre le pillage du logement social, qui est la propriété exclusive de la nation, des locataires et non des bailleurs, comme ils le prétendent.
 
La CNL demande :
 
• La mise en oeuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l’habitat,
• L’abrogation de la scélérate loi MOLLE (dite loi Boutin),
• La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives,
• Des financements pour la construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux, avec le retour de financements conséquents nécessaire à la réhabilitation et à l’entretien du patrimoine bâtit.
• L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.
• La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires.
• Un véritable service public de l’Énergie …
 


De : Le Citoyen raleur (Guy BERNARD)
mardi 22 février 2011

Publié dans service public

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