Collectivités locales : ce n’est pas une réforme mais une entreprise de démolition

Publié le par jack palmer

23 octobre, 2009

Le Président de la République vient aujourd’hui de détailler le contenu de la réforme des collectivités locales qui sera présentée demain en Conseil des ministres.

Je retiens de ce discours un procès à charge injuste, mensonger et démagogique contre les collectivités locales, indigne d’un Président de la République et sans aucun rapport avec la réalité de leur action concrète et quotidienne.

Après le projet de loi du « Grand Paris » qui traduit la main mise de l’Etat sur l’aménagement de la Région capitale et la remise en cause des droits et des pouvoirs des collectivités locales et des citoyens.

Après la suppression de la taxe professionnelle qui vise à accélérer l’étranglement financier des collectivités locales et à transférer l’impôt local des entreprises vers les familles en prodiguant de nouveaux cadeaux fiscaux aux actionnaires.

La réforme des collectivités constitue une nouvelle étape dans l’entreprise de démolition de la décentralisation, des services publics locaux et de la démocratie locale.

Entreprise de démolition qui poursuit trois buts :

  • d’abord, à travers la suppression de la clause de compétence générale, le gouvernement veut réduire la bonne dépense publique, celle que développent les collectivités locales pour assurer les solidarités envers les personnes les plus fragilisées, pour développer les territoires et répondre efficacement aux besoins et aux attentes des populations. Ainsi les collectivités locales représentent aujourd’hui près des trois quart de l’investissement public. S’attaquer à la dépense publique locale, c’est porter atteinte aux services publics locaux et à l’action au service des usagers et des habitants.

  • Casser les dynamiques territoriales qui aujourd’hui constituent le principal moteur du développement local. Les projets portés et développés par les collectivités locales constituent la principale source de développement des territoires. Ainsi en Val-de-Marne, ce sont elles, le Département, la Région, les communes, qui en s’associant ont imaginé et porté le projet de métro de banlieue à banlieue ORBIVAL, repris depuis par les plus hautes autorités de l’Etat. Il serait irresponsable de mettre en danger ces dynamiques essentielles au développement économique et à l’emploi.

  • Coup d’état contre la démocratie et les valeurs républicaines. En instituant les conseillers territoriaux, chargés de siéger au Conseil général et au Conseil régional, le gouvernement entend éloigner les élus des citoyens. Plus grave le mode de scrutin « inventé » par le pouvoir, une élection à un seul tour, dans des cantons « habilement » redécoupés, avec une dose homéopathique de proportionnelle, constitue un véritable hold-up politique au bénéfice de l’UMP qui entend par ce coup de force, faire main basse sur la majorité des collectivités locales. C’est indigne et cela témoigne d’une véritable dérive totalitaire.

Comme de très nombreux élus de toutes sensibilités, scandalisés ou très inquiets de ces projets, je ne peux accepter cette entreprise de démolition de la décentralisation.

J’appelle les Val-de-Marnais, les acteurs et partenaires de la vie départementale à se mobiliser pour faire échec à cette réforme particulièrement dangereuse.

Je les appelle à se mobiliser pour que soit engagée la seule réforme qui vaille pour permettre aux collectivités d’assumer leurs missions et de continuer à être utiles aux territoires et aux populations : le remboursement par l’Etat de la dette accumulée ces dernières années, qui continue de se creuser pour s’élever en Val-de-Marne à 400 millions d’euros.

Je les appelle à signer massivement l’appel « Le Val-de-Marne, on y tient ! » afin de dire leur attachement à l’existence d’un département actif, proche, utile, à l’écoute de leurs attentes et de leurs besoins.

Christian Favier
Président du Conseil général du Val-de-Marne

Publié dans Département 94

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