Taxe carbone, la taxe qui réchauffe la finance

Publié le par jack palmer


Une taxe qui carbonise encore le pouvoir d’achat

Par : Bureau de presse
Mis en ligne : 1er septembre
Avec la taxe carbone, Nicolas Sarkozy s’appuie une nouvelle fois sur une vraie question - comment ne pas être favorable à la lutte contre la dégradation de l’environnement - pour imposer une injustice de plus. Dès les premières annonces, ce nouvel impôt avait été présenté pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, veille revendication du Medef.

Ce projet est donc à l’opposé d’une taxe vertueuse pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Dans l’état actuel du dossier, l’opération pourrait se traduire par un allègement d’impôts pour les patrons de 8 à 18 milliards d’euros, très largement payé par les ménages.

Une question aussi importante que celle de la fiscalité écologique mérite un grand débat national sur les moyens de changer les modes et rapports de production afin de combiner progrès social, démocratique et écologique. Cette taxe va carboniser le pouvoir d’achat des ménages, sans apporter une solution durable pour lutter contre le réchauffement climatique.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

Paris, le 1er septembre 2009.

La taxe carbone épargne les gros consommateurs d’énergie aux dépens des ménages. Réduire les émissions de gaz à effet de serre implique de remettre en cause la rentabilité financière.

La taxe carbone, un outil inefficace

Selon la commission des experts présidée par Michel Rocard, la taxe carbone permettra de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Le principe est apparemment évident. La création d’une taxe carbone à un taux conséquent devrait provoquer « un signal prix » qui inciterait le consommateur à se reporter sur des biens de consommation ou des services économes en énergie, peu émetteurs et moins coûteux pour lui. A priori séduisant, ce mécanisme n’est pas vérifié (voir tableau). Et pour cause ! Pour qu’un automobiliste renonce à l’usage de son véhicule, il est nécessaire que s’offre à lui un mode de transport alternatif fiable et efficace. Ce qui est souvent loin d’être le cas, en particulier en milieux rural ou périurbain, où la voiture demeure l’outil principal de déplacement. Par ailleurs, on notera qu’en l’état, le projet de taxe carbone épargne les industriels des secteurs gros consommateurs d’énergie et fortement émetteurs, comme la sidérurgie et la chimie, qui devraient être exonérées au prétexte de « la préservation de la compétitivité économique de l’industrie française ».

Un hold-up sur les ménages

La contribution climat-énergie programmée est en outre, comme l’UFC-Que choisir l’a qualifiée, un véritable « hold-up fiscal » de 4 milliards d’euros sur les ménages. Michel Rocard, président de la commission des experts sur la création de la taxe carbone, évalue lui-même la facture autour de 300 euros par an et par ménage. La taxe est en fait un « paravent vert » visant à dissimuler un transfert de prélèvements des entreprises vers les salariés. Côté cour, on institue la taxe carbone et côté jardin on supprime la taxe professionnelle, payée surtout par le patronat. Christine Lagarde ne déclarait-elle pas en août : « Le manque à gagner pour l’État lié à la réforme de la taxe professionnelle… pourrait être compensé en partie par les recettes de la future taxe carbone. » Le journal les Échos, pour sa part, notait hier que « la suppression de la taxe professionnelle devrait à elle seule représenter un gain de trésorerie de 10 à 12 milliards pour les entreprises », la taxe carbone devant, elle, rapporter au total 8 milliards.

À vrai dire, le projet s’inscrit tout à fait dans l’ensemble des mesures prises par la droite depuis le début de la crise financière qui secoue la planète. Tout est fait pour relancer la rentabilité et la croissance financière, mises à mal par la tourmente. L’effet risque d’être à contre-emploi des objectifs affichés et de nourrir la crise, la taxe écrasant un peu plus un pouvoir d’achat des ménages déjà passablement étrillé. Par ailleurs, cette nouvelle baisse des prélèvements sur les entreprises va inciter les plus grandes d’entre elles à pousser à nouveau les feux de leurs opérations financières.

Dans la crise également, la taxe est envisagée par Nicolas Sarkozy comme un moyen de pression sur les pays émergents, le chef de l’État ayant déclaré à leur propos : « Soit ils font un effort comme nous, soit on rééquilibrera les conditions de la concurrence », réaffirmant, de plus, son intention d’aborder la question au G20, de concert avec les États-Unis.

Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre

Contenir le réchauffement climatique dans la limite de deux degrés, comme le préconise le Groupement intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, implique de diviser les émissions de gaz à effet de serre par deux au niveau mondial d’ici à 2050 par rapport à leur niveau de 1990. Selon ces mêmes experts, pour les pays

fortement émetteurs, cela implique une division par trois, voire par quatre. Pour y parvenir, une transformation radicale du système économique et une remise en cause des mécanismes de la mondialisation capitaliste sont nécessaires. La surexploitation des énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon), la hausse constante et exponentielle des échanges commerciaux sont en effet à l’origine d’une croissance sans précédent des émissions de gaz à effet de serre.

Dans l’immédiat, des politiques efficaces, notamment en matière d’énergie et de transports, pourraient être mises en oeuvre à l’échelle nationale et européenne. Mais celles-ci se heurtent à l’insuffisance des investissements publics dans les infrastructures ou la recherche et aux politiques de libéralisation.

Énergie, l’exception française

Le secteur de l’énergie en Europe est l’un des principaux pourvoyeurs de gaz à effet de serre. Dans la plupart des pays membres de l’UE, il représente un tiers des émissions en raison de l’utilisation massive de centrales thermiques, en particulier celles consommant du charbon. Avec une part de seulement 13 % (en 2005) de ses émissions, la France fait exception. Un rang qu’elle doit au choix historique du développement de la filière nucléaire.

Transports, la concurrence réchauffe le climat

Les transports sont le principal secteur émetteur de gaz à effet de serre en France et le second en Europe (respectivement 35 % et 26 % des émissions en 2005). Une situation qui découle de l’hégémonie du transport routier (79 % du fret en 2005 en France, 73 % en Europe). En France, le rééquilibrage en faveur de mode alternatif à la route implique une remise en état du réseau ferroviaire et le choix de développer le fret ferroviaire en lieu et place de sa libéralisation, qui incite les opérateurs à se replier sur les marchés les plus rentables. Entre 2003 et 2008, la part du fret ferroviaire a reculé de 3 %.

Des normes et des critères écologiques

La révolution écologique est encore à faire. La fiscalité peut être l’une de ses armes, c’est ainsi qu’il pourrait être possible d’établir une modulation incitative de l’impôt sur les sociétés. Mais la vraie bataille ne se gagnera que sur le terrain, dans les entreprises et les services publics. Pour cela, il s’agirait de mettre en oeuvre de nouveaux critères de gestion visant à économiser les matières premières et le capital matériel grâce à de nouvelles technologies non polluantes.

Cela suppose de donner la priorité au développement humain, à l’emploi, la formation, la qualification, qui, seuls, peuvent permettre une utilisation efficace de ces nouvelles technologies. Les banques pourraient aussi apporter leur note au concert en mettant en oeuvre un crédit sélectif réduisant d’autant les taux d’intérêt que le projet permettrait de financer des investissements réduisant les pollutions et les émissions de gaz carbonique. De même, les services publics pourraient mettre en musique des mesures, un cadre pour favoriser ces changements et contribuer à des coopérations internationales. C’est donc à toute une transformation progressive du système productif qu’il faut s’atteler.

Pierre Ivorra et Pierre-Henri Lab

Publié dans Société Politique

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