Collectivités, élections : le charcutage Balladur est en route

Publié le par jack palmer

Collectivités. Le comité Balladur rend son rapport sur la réforme territoriale la semaine prochaine. Le big-bang promis fera-t-il plouf ?

Devenir des régions, des départements, élections… L’Humanité dit tout sur le projet de réforme.

C’est l’histoire d’un rapport dont tout le monde parle mais que peu de personnes ont lu. Le comité sur la réforme des collectivités locales devrait remettre ses conclusions la semaine prochaine au président de la République. Il ferait vingt propositions sur le découpage territorial, la réforme électorale, les compétences des diverses collectivités, le Grand Paris.

RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS

Le sujet a provoqué autant de commentaires ces dernières semaines que celui de la disparition des départements. Le comité propose de ne conserver qu’une quinzaine des 22 régions, en rattachant la Bourgogne et la Franche-Comté, Rhône-Alpes et Auvergne, en dépeçant la Picardie (l’Oise serait rattachée à l’Île-de-France, l’Aisne à Champagne-Ardenne, la Somme au Nord-Pas-de-Calais) et Poitou-Charentes (la Charente-Maritime serait aquitaine, les autres départements limousins). La Loire-Atlantique ferait partie de la Bretagne, et les deux départements alsaciens seraient réunis. L’argument de la taille insuffisante de certaines régions a dominé la commande de Nicolas Sarkozy et les travaux des membres du comité. C’est « une idée fausse », selon Alain Rousset, le président (PS) de l’Aquitaine et de l’Association des régions de France, partisan avec Martine Aubry d’une vraie réforme démocratique, un acte III de la décentralisation. Il cite souvent les exemples des provinces espagnoles, la Navarre et le Pays basque en particulier, des territoires économiquement dynamiques à peine plus, voire moins peuplés que la seule Aquitaine. En Allemagne, le Land de Hambourg, avec ses 1 800 000 habitants, consacre deux fois plus de crédits à l’aide à l’innovation pour les PME que l’Aquitaine. Le problème, dit Alain Rousset, ce n’est pas la taille mais la faiblesse des régions françaises. La Navarre a un budget six fois plus important que l’Aquitaine avec une population trois fois moins nombreuse.

MÉTROPOLES ET CANTONS

Le comité propose la création de 11 métropoles (Lille, Lyon, Marseille, Strasbourg, Nice, Toulon, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes et Rouen) en communautés urbaines englobant leurs différentes communes actuelles. D’autres agglomérations peuvent être constituées à la condition qu’elles aient au moins 400 000 habitants. Toujours la question de la taille… Les cantons disparaîtraient avec la réforme électorale. Les conseillers communautaires seraient élus au suffrage universel sur les mêmes listes que les conseillers municipaux.

REFORME ÉLECTORALE

Des élections municipales et territoriales remplaceraient les actuelles régionales et cantonales. « En 2014 », a précisé Édouard Balladur. L’hypothèque d’un report des régionales de 2010 et des cantonales de 2011 a donc été officiellement levée. Les conseillers régionaux et généraux seraient remplacés par les conseillers territoriaux, élus sur une même liste, dans des circonscriptions infradépartementales. À l’instar du mode de scrutin PLM (Paris, Lyon, Marseille), les élus de tête de liste seraient à la fois conseillers généraux et régionaux, les autres uniquement départementaux. Il y aurait un mode de scrutin différent pour les territoires urbains et ruraux. Il s’agit, dit Élisabeth Guigou, d’un « projet dangereux » car il fragilise la région : « En supprimant le lien direct avec les électeurs, on diminue la région alors qu’il faudrait la renforcer. Les régions ne doivent pas devenir des super-cantons. » Marie-George Buffet, entendue début janvier par le comité Balladur, avait défendu l’idée d’une élection au suffrage universel des conseillers communautaires. En ce qui concerne l’élection des conseillers régionaux dans le cadre d’un département ou d’un arrondissement, la secrétaire nationale du PCF avait estimé que « la seule circonscription viable pour l’élection régionale, ce doit être le territoire de la région. Et le seul mode d’élection viable, ce doit être un scrutin proportionnel, à deux tours, garantissant l’expression et la représentation de toutes les sensibilités politiques ».

COMPÉTENCES

Régions et départements perdraient la clause de compétence générale qui leur permet aujourd’hui d’investir dans la plupart des grands domaines, économique en particulier. Les compétences spécialisées seraient économiques, par exemple pour les régions, sociales pour les départements. Cette disposition a été refusée par les deux membres du PS du comité André Vallini, député de l’Isère et Pierre Mauroy. Le comité ne supprime pas les départements mais il les confine à leur compétence sociale. Une aberration, selon Claudy Lebreton, président des Côtes-d’Armor et de l’Association des départements de France qui rappelle que les départements participent financièrement, aux côtés des régions et de l’État à tous les grands projets structurants des territoires. La clause générale de compétences est l’outil fondamental « pour mener à bien les politiques souhaitées par les habitants », dit Christian Favier, le président communiste du Val-de-Marne. Marie-George Buffet propose un chef de file « tout en respectant le principe de la clause de compétence générale ».

Le rapport que peu de monde a lu a déjà provoqué un big-bang, pas forcément celui attendu. Rares sont les réactions favorables, y compris dans les rangs de la droite. Les conseillers régionaux UMP de Picardie ont récemment fait part de leur opposition totale à la disparition de leur région. Adrien Zeller, le seul président UMP d’un conseil régional, a publiquement avoué ses réticences sur la réforme du millefeuille territorial : « Je reconnais que pour moi, ce n’était pas la priorité. Je suis favorable à la coopération entre collectivités, à la clarification des rôles », a-t-il déclaré. Bref, tout le monde est pour une réforme mais, comme le dit Élisabeth Guigou, « pas celle-là ».

Jacques Moran

Téléchargez le rapport Balladur

 

Publié dans Boissy

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article