Libertés sous pression

Publié le par jack palmer


Coups de boutoir contre la séparation des pouvoirs

Révision constitutionnelle, attaques contre la justice, mise au pas des médias : Sarkozy façonne un régime où tous les pouvoirs sont concentrés à l’Élysée.

« Si l’État en France doit obéir à la séparation des pouvoirs, il ne saurait être divisé en pouvoirs rivaux qui se combattent, qui s’affrontent, qui s’affaiblissent l’un l’autre. » Dès le 12 juillet 2007, à Épinal, Nicolas Sarkozy, fraîchement élu à la présidence de la République, résumait sa bien curieuse conception de la « démocratie ». Une vision qu’il s’est hâté de mettre en oeuvre. C’est ainsi qu’en guise de « renforcement des pouvoirs du Parlement », la révision constitutionnelle de 2008 s’est traduite par une mainmise renforcée de l’Élysée sur la représentation nationale. En témoigne, aujourd’hui, la volonté de verrouiller les débats parlementaires par la restriction du droit d’amendement.

UN PARLEMENT SOUS CONTRÔLE

Autre symptôme de cette confusion et de cette subordination du pouvoir législatif au pouvoir exécutif, la possibilité désormais offerte au président de la République d’exposer sa politique devant le Parlement réuni en Congrès, sans que députés et sénateurs puissent en retour s’exprimer devant lui.
Citons encore les nouvelles dispositions permettant à un ministre ou à un secrétaire d’État quittant le gouvernement de retrouver automatiquement son siège au Parlement, sans repasser devant les électeurs. Ou encore cet épisode récent, qui résume à lui seul le rôle imparti au Parlement dans la vision sarkozyenne de la « démocratie » : la discussion du projet de loi audiovisuelle supprimant la publicité sur les chaînes publiques a débuté au Sénat le 7 janvier, soit deux jours après l’entrée en vigueur effective de cette suppression à France Télévisions après 20 heures.

INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE MENACÉE

Mais si Nicolas Sarkozy tient le législateur pour quantité négligeable, c’est sans doute pour la justice qu’il affiche, de longue date, le mépris le plus féroce. « Il y a une polémique récurrente sur l’indépendance de la justice. Il y a un débat pour savoir si la justice doit être une simple autorité ou un pouvoir au même titre que l’exécutif ou le législatif. Je ne suis pas favorable à une justice qui entrerait en concurrence avec les deux autres pouvoirs », expliquait-il à Épinal. Une conception à l’origine des attaques répétées du ministre de l’Intérieur, puis du président de la République, contre les magistrats. Au point qu’en septembre 2006 Guy Canivet, alors premier président de la Cour de cassation, s’était élevé contre « l’atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire  » après que Nicolas Sarkozy eut accusé les magistrats de Bobigny de « laxisme ».
En février 2008, après la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi sur la rétention de sûreté, le chef de l’État demandait au premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, de lui « faire toutes les propositions » pour contourner l’avis des « sages ». « Le principe de séparation des pouvoirs interdit à quiconque de passer outre à l’autorité de la chose jugée. C’est une atteinte à l’État de droit », s’était indigné le constitutionnaliste Dominique Rousseau.
Dernière trouvaille pour mettre la justice au pas : la disparition annoncée du juge d’instruction, sans que soit coupé par ailleurs le cordon ombilical liant le parquet au pouvoir politique. Pour l’Union syndicale de la magistrature, un tel projet « confirme la reprise en main politique de la justice ». Le pouvoir exécutif se dote là « d’un instrument lui permettant de choisir les enquêtes qu’il souhaite voir mener… ou pas », met en garde le Syndicat de la magistrature, en dénonçant « une grave atteinte à la séparation des pouvoirs » et à « l’équilibre démocratique ».

MUSELER TOUS LES CONTRE-POUVOIRS

Mais la concentration des pouvoirs entre les mains du président et de son camp ne saurait être complète sans le musellement de tous les contrepouvoirs. C’est à cette logique qu’obéit la réforme de l’audiovisuel public, destinée à renforcer la dépendance de la télévision publique vis-à-vis de l’État. Idem pour le chantier ouvert sur l’avenir de la presse écrite, que Nicolas Sarkozy entend soumettre toujours davantage à l’emprise de grands groupes industriels et financiers.

Les multiples atteintes portées aux libertés publiques, aux droits des citoyens, au droit de grève, à l’exercice des droits syndicaux s’inscrivent, elles aussi, dans cette cohérence. « Pendant presque deux siècles, bien des républicains français (…) n’ont cessé de vivre dans la hantise du 18 brumaire, ou pire encore, du 2 décembre, au point qu’ils ont fini par confondre la démocratie avec l’abaissement du pouvoir exécutif  », se rengorgeait Nicolas Sarkozy à Épinal.
Un pouvoir exécutif qu’il entend exercer sans partage et restaurer… jusqu’à l’omnipotence.

Rosa Moussaoui


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