Salariés : De l’importance des élections prud’homales en cas ... de crise économique

Publié le par jack palmer


On parle de plus en plus de plans sociaux mais beaucoup moins de licenciements individuels. Pourtant, ce sont ces derniers qui donnent le plus souvent lieu à des recours devant le tribunal des prud’hommes.

Justice gratuite, elle permet aux salariés de faire valoir leurs droits dans des domaines aussi différents que le non paiement de salaires, d’heures supplémentaires ou même de harcèlement moral ou sexuel. C’est aussi auprès de cette juridiction que sont portés les cas de discrimination au travail.

Pour vous parler des prud’hommes ?

Tout simplement parce que les élections des juges auront lieu le 3 décembre 2008.

Un site a été mis en ligne par le gouvernement. Ce site qui porte le nom de Prud’hommes 2008 permet aux salariés comme aux employeurs de comprendre comment fonctionne cette juridiction et la façon de voter et mêm d’être candidat (A noter une page témoignage bien faite).

Extraits :

Vous faites partie de la catégorie « salarié » si, au 28 décembre 2007, vous étiez titulaire d’un contrat de travail de droit privé, écrit ou non, en CDI ou en CDD ou en contrat de travail temporaire. Vous faites également partie de ce collège si vous étiez en contrat d’apprentissage ou si vous bénéficiez d’un contrat entrant dans le cadre des mesures pour l’emploi (contrat de professionnalisation, contrat emploi solidarité, contrat d’accès à l’emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi…) ... / ...

Voter est donc un acte essentiel pour défendre vos droits et vos intérêts. C’est aussi une façon de vous impliquer pleinement dans la vie sociale et économique et de faire perdurer une institution, vieille de plus de 200 ans… Une institution originale, unique en Europe qui, lorsqu’un désaccord intervient entre vous et votre employeur, prévoit avant tout jugement, la possibilité de résoudre votre litige en conciliation. ... / ... Licenciement, sanctions disciplinaires injustifiées, discrimination au travail, rupture d’une promesse d’embauche, conflit lié au salaire ... / ... Son fonctionnement, qui est fondé sur la parité. Autrement dit, votre litige est traité par un nombre égal de conseillers prud’hommes employeurs et salariés. Cette parité constitue un atout majeur : elle favorise le dialogue et permet la résolution des conflits au travers de décisions équilibrées et impartiales ... / ... Voter, c’est enfin assurer la pérennité des conseils de prud’hommes, qui restent, à ce jour, une juridiction unique en Europe

Derrière cette élection on trouve la plupart du temps des candidats issus des principaux syndicats de salariés. J’en vois déja qui nous sortent le "syndicat caca" de Coluche !!!

Et oui, si la désyndicalisation est énorme dans la population salariée, néanmoins, combien dans le cadre d’un conflit avec leur employeur se dépêcheront de trouver un représentant syndical pour les aider à faire valoir leurs doits ?

Il existe 271 conseils de prud’hommes, soit un au moins par département, dans le ressort des tribunaux de grande instance. Chaque conseil est organisé en cinq sections : agriculture, industrie, commerce, activités diverses (libérales, artistiques, d’enseignement, etc) et encadrement. Les affaires sont dirigées vers la section correspondant à l’activité principale de l’entreprise. En pratique, chaque secteur étant très vaste, il est tout à fait possible qu’un électricien juge un comptable et inversement ... / ... Source Journal du Net

Plus de 170.000 affaires sont jugées chaque année en France par les conseils des prud’hommes. Employeurs et salariés sont ainsi concernés. Bien que l’idée d’une procédure fasse peur, un plaideur qui connaît ses droits se défendra mieux. Devant les prud’hommes chacun peut en effet se présenter seul pour défendre personnellement son dossier. Celui qui connaîtra les règles de fonctionnement de cette juridiction ainsi qu’un minimum des principes du droit du travail sera d’autant plus à l’aise pour mettre tous les atouts de son côté.

D’où très souvent pour lutter à armes égales contre l’employeur dont beacoup ont recours à un avocat, l’utilité des syndicats de salariés qui peuvent mettre à votre diposition l’aide nécessaire pour monter un dossier et même vous fournir un conseil (avocat ou syndicaliste) pour l’audience.

Nous ajouterons que : "Le conseil de prud’hommes est la seule institution française qui accorde le droit de voter aux jeunes dès 16 ans. De plus, aucune condition de nationalité n’est exigée : seul compte le contrat de travail de droit français. Les salariés de nationalité étrangère peuvent donc voter"

Dans les circonstances économiques actuelles, ça peut devenir indispensable. Pourtant, dans le même temps, une intéressante étude de l’IFOP "Les intentions de vote aux élections prud’homales" datée du 20 octobre a de quoi étonner.

Nous vous en donnons ci-dessous quelques extraits significatifs

L’intention de participer au scrutin (en %)

Ensemble Participation 31 Abstention 69

18-24 ans Participation 10 Abstention 90 25-34 ans Participation 22 Abstention 78 35-49 ans Participation 34 Abstention 66 50 ans et plus Participation 44 Abstention 56

Si les élections prud’homales avaient lieu demain, pour lequel des syndicats suivants y aurait-il le plus de chances que vous votiez ? Base : Personnes déclarant être tout à fait sûres d’aller voter - Ensemble (%)

• CGT .............................. 31

• CFDT ............................ 25

• FO ................................ 18

• CFTC .............................. 8

• CGC ............................... 7

• UNSA .............................. 5

• SUD ................................ 4

• Un autre syndicat ..............2

Au moment de voter, dans la liste suivante, qu’est-ce qui comptera le plus dans votre choix ?

Base : Personnes déclarant être tout à fait sûres d’aller voter - Ensemble (%)

• Votre volonté d’élire des conseillers prud’homaux compétents .. 47

• La situation économique et sociale de la France en général ..... 25

• La situation des salariés dans votre entreprise .....................17

• Votre attachement et votre soutien à un syndicat en particulier . 11

Est ce à dire que les salariés considèrent qu’il sera toujours temps de pousser la porte d’un syndicat au moment crucial ? Sont-ils si confiants ou zappeurs ?

Il est plus que probable que les salariés se comportent en la matière comme avec des produits de consommation courante. On s’en préoccupera au moment voulu. Justement, pendant que ce comportement consumériste s’installe, du côté des organisations d’employeurs, on ne reste pas les bras croisés.

Il ne faudrait pourtant pas oublier que cette justice professionnelle a subit récemment les coups de boutoirs de notre ministre de la justice qui a annoncé la suppression de 63 conseils de prud’hommes. Gérard FILOCHE inspecteur du travail nous explique dans un texte écrit le 10 novembre 2007, quelles sont les intentions des organisations patronales vis à vis des prud’hommmes :

"Ils ont déjà repoussé l’élection des prud’hommes qui devait avoir lieu en décembre 2007 au moins de décembre 2008. Ils ont limité les moyens des conseillers prud’hommes salariés : leur temps de formation, leur crédit d’heures pour rédiger leurs décisions, leurs financements. Rachida dati propose de supprimer 87 des 271 tribunaux prud’hommes qui maillent le territoire. Ils veulent aussi supprimer l’élection nationale qui démontre une trop grande représentativité des organisations syndicales et une trop grande faiblesse des organisations patronales. Ils veulent diminuer tout le droit du licenciement, et le remplacer par des « séparations à l’amiable », transactionnelles. Ils veulent en conséquence que les juridictions ne soient plus que des chambres paritaires, non plus élues mais cooptées au niveau de chaque branche sur propositions des « partenaires sociaux ».

Pourquoi tant de hargne ?

Parce que même avec la remise en cause de la loi de modernisation sociale de janvier 2002, même avec la réduction des droits du licenciement, ils trouvent que c’est encore trop : ils veulent pouvoir mettre à la porte, sans motif, sans juge, sans recours. Ils veulent que ce qui est arrivé aux Moulinex (En avril 2006, la Cour d’appel de Caen avait confirmé le jugement des Prud’hommes pour 16 ex-salariés Moulinex. Le 11 septembre 2007, le Conseil des Prud’hommes a réitèré et donné raison à 597 autres ex-salariés), n’arrive plus. Ils veulent que les patrons voyous qui « fluidifient les relations sociales » soient libres de le faire impunément, sans risque de juges élus ... / ...

Vous ne trouvez pas que ça mérite réflexion avant de s’abstenir le 3 décembre prochain ? Surtout que les salariés parisiens pourront voter en ligne

A moins que vous ne trouviez que la dernière juridiction paritaire ne doive rejoindre les livres d’histoire ?

C’est à vous de voir ...

Slovar les Nouvelles

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Publié dans Société Politique

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